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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Suite achat maison chaudiere en panne
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je viens de signer l'achat de ma maison (12-05-18) suite a la remise en route de l’électricité et le gaz de ville je me rend compte que la chaudière ne fonctionne pas correctement (Thermostat Hs,chauffe en permanence au max de sa puissance e...
Département : Aude (11)
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Cession bail professionnel
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Orthophoniste et locataire, je cède ma patientele à une consœur. Le bail professionnel (qui court encore pour 3 ans) m’autorise à céder avec consentement du bailleur (collègue dans ce local) concernant la cessionnaire (solvabilité honorabilité). Le b...
Département : Nord (59)
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Servitude conventionnelle : droit de 30 ans ou pas ?
Litiges entre voisins
Bonjour, Il existe un droit de passage entre notre maison et celle des voisins. Au temps des premiers propriétaires (plus de 100 ans) qui étaient de la même famille un passage était ouvert pour aller utiliser les latrines situées chez les voisins, et eux avaient...
Département : Rhône (69)
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Fin du bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjour mon bail ce termine le 13 decembre notre proprietaire nous a envoyez avec AR son desire de vendre elle est aujourd hui en agence!!J ai 2 enfants scolarisés est ce que je ss obligé de partir en decembre? Cdlt
Département : Marne (51)
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Vente de notre maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir Monsieur,Madame, Nous sommes un couple de retraités de 67 et 69 ans respectivement et suite à notre surendettement, nous suivons un moratoire qui expire le 28 décembre de cette année, avec vente de la maison. Or notre maison a trouvé acquéreur, le diagno...
Département : Nord (59)
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Donation immobiliere à association ou fondation caritative
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaiterais faire une donnation Gratuite d'appartements que j'ai à une Fondation ou a un Association caritative ou autre. Comment dois-je procéder ? D'avance Merci, Cdt. Mr Caire
Département : Yvelines (78)
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Lmnp - ifi charge deductible ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, dans le cadre du LMNP au reel, je passe en charge la taxe fonciere et la CFE. Est-ce que je peux passer l'impot sur la fortune immobiliere en charge aussi ? Je precise que l'actif imposable pour mon if provient exclusivement des appartements que j'ai dans...
Département : Paris (75)
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Mise en place gardien dans une copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Notre copropriété souhaite la mise en place d'un gardien. Notre règlement de copropriété ne prévoit pas ce service et nous ne disposons pas de loge. Quelles sont les règles de majorité pour voter cette résolution de création d'un service de gardie...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Vis caché gypse
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour j ai acheté un appartement entre cimiez et pasteur il y a a peine 5 ans. Des fissures inquiétante ns ont poussé a poser des témoins suite a cela le syndic ns a poussé a faire des prélèvements de sol il y aurait des cavité sous le bâtiment du au gypse ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Prix net vendeur
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, je souhaite mandater une agence pour vendre mon appartement 150 000€ net vendeur + frais d'agence 10 000€ (Frais d'agence à la charge du vendeur) soit 160 000€ au total. Puis je mettre mon bien dans une autre agence à 135 000€ net vendeur + 10 000â‚...
Département : Essonne (91)
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