Droit de l'immobilier
Installation terrain agricole
Permis de construire - urbanisme
Bonjour,
Je souhaite installer un cabanon de moins de 5 m2 ainsi qu'une clôture sur mon terrain agricole de 4500 m2. Je ne suis pas agricultrice.
Quels sont mes droits à ce sujet, même si le maire de la commune s'y oppose ?
Ce maire refuse également de respecter la loi Alur concernant la prise en compte de tous les modes d'habitats dans son PLU. En a t-il le droit ? Ai-je des recours ?
L'électricité est au pied du terrain, un puits permet un débit d'eau suffisant et un assainissement individuel serait à mes frais.
Question posée le 26/04/2018
Par Carine
Département : Haute-Garonne (31)
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