Questions - réponses : Droit de l'immobilier

j'ai acheté un appartement dans un immeuble entièrement rénové, dont l'architecte maitre d'oeuvre a acquis des logements sous les toits. Cet individu a entrepris des travaux dans la charpente (ouverture du toit pour faire passer des matériaux)sans prévenir personn...

Bonjour Je suis en procès depuis cinq années,avec un voisin paysan.Le tribunal de grande instance me donne raison.Ce voisin fait appel! Quelle est le pourcentage de risque dans cette pénible affaire ? Si je perds puis je annuler mon achat et demander un remboursemen...

J'ai obtenu un permis de construire sur un terrain agricole m'appartenant, étant agriculteur.Je l'habite depuis 3 ans mais je souhaiterais la vendre même si elle n'est pas entièrement terminée extérieurement car c'est moi qui l'ai construite. Elle est commencée de...

Bonjour, j'ai acheté un bien immobilier récemment. Le parking que j'ai acheté avec, n'ai pas dans le même bloc. Il y a 3 bâtiments accolés, j'ai acheté dans le bâtiment C, et les bâtiments A et B sont des logements sociaux. L'accès au parking et commun mais il...

Bonjour, Nous nous séparons avec ma conjointe. celle ci souhaite partir du domicile, se désolidariser du prêt et sortir de l'indivision en me cédant sa part. J'aimerai savoir quel serait le coût de cette procédure chez le notaire en sachant que la dernière esti...

Bonjour, J'ai une construction en limite de propriété. la construction de ma voisine est un peu trop haute et la mienne un peu trop basse aux dires de nos constructeurs respectifs. De ce fait, ma voisine vient d'installer sur mon mur de maison des panneaux en poly...

Comment protéger un co acheteur ne faisant pas partie de la famille lors du décès de l'autre ? Usufruit, SCI ?

bonjour ma conjointe a quitté le domicile familial depuis nov 2017 , elle a signé la lettre d'instruction pour la banque comme de quoi elle acceptait la cession hypothecaire sans compensation financiere , je suis accepté par la banque et le notaire l'a contacté pour...

bonjour, Je suis propriétaire dans une résidence depuis le 23/03/2018. j'ai appris par le notaire qu'il y avait la AG le 20/04/2018. je n'ai pas rien reçu, pas de convocation pas d'ordre du jour de l'AG! je sais par un voisin qu'il va y être voté le ravalement ...

Bonjour, j'ai signé chez un commercial de notaire un mandat sans exclusivité. J'essaie de vendre mon appartement seul également. Il est inscrit sur leur contrat " en cas de négociation par tout autre personne que l'étude mandataire, le mandant s'oblige expressem...