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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Louer chez l'habitant taille
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,concernant la location d'une chambre chez l'habitant, j'ai lu qu'il fallait que la chambre fasse 9m2 minimum ou 20m3. Est-ce que si le locataire dort dans une pièce de plus de 9m2 (le salon) et moi dans une pièce inférieure à 9m2 ( je suis propriétaire) n...
Département : Hérault (34)
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Transfert d'un ordre irrevocable de paiement entre notaires
Financement bancaire d'un bien immobilier
Suite à l achat en VFA d'un appartement, je vais signer l acte authentique avec le notaire du constructeur. J'ai un prêt relai couvert par la vente de mon bien actuel pour lequel ma banque demande un ordre irrévocable de paiement (O.I.P.) au notaire qui du constructe...
Département : Yvelines (78)
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Lotissement
Litiges entre voisins
Bonjour Nous habitons un petit lotissement composé d'une dizaine de villas , l'accès se terminant par une aire de retournement, sur laquelle stationnent nos visiteurs. Depuis quelques temps nos voisins ont loué leur maison et leurs locataires ont créé un centre d...
Département : Var (83)
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Cumul cpam / airbnb
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie depuis plusieurs mois (Je vais bientôt recevoir des indemnités "handicap catégorie 2" dans les prochains mois). Puis-je cumuler mes indemnités journalières (versées par la CPAM) avec d'éventuels revenus immobilier...
Département : Paris (75)
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Procuration
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Est-ce que la certification de signature est obligatoire pour une procuration sous seing privé pour signature d'une promesse de vente ? En vertu de quels textes exactement ? Merci de votre réponse.
Département : Paris (75)
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Charges copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour Propriétaire d'un local commercial (boutique en rdc d'un immeuble parisien haussmannien) qui est géré par une agence immobilière ( qui a déjà commis quelques erreurs de gestion) , je souhaiterai savoir si c'est normal d'avoir à payer les travaux relatif...
Département : Paris (75)
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Substitution
Achat-vente d'un bien immobilier
ma maison vendue aux enchères pas de chèque consignation droit de substitution qu est ce que c est
Département : Gard (30)
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Copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
achat d'un apart en signature final Juil17:le jour de la signature finale,le vendeur a porté à ma connaissance un PV d'AG avec travaux voté et payé en juin. je n'ai pas eu acces au devis,le mois suivant j'ai decouvert la nature des travaux puisqu'il s'agissait d'une...
Département : Ain (1)
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Loyers commerciaux impayés
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je suis gérante d'une SCI et me trouve en conflit avec l'entreprise locataire de mon local. Après avoir essayer de régler cela à l'amiable, je me suis trouvée contrainte d'entamer une procédure avec courriers en recommandés et accusé réception. J'en su...
Département : Drôme (26)
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Participation tiers pour acaht immobiler
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir Nous (mon epouse et moi meme) desirons acheter une maison (valeur avec frais notaire 135000 euros) nos 2 fils majeurs qui habitent avec nous participent à 10% dans le financement Que doit on faire pour que leurs participations apparaissent au niveau notaire de...
Département : Pas-de-Calais (62)
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