Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Notre bien est en vente depuis 2 ans maintenant, avec l'aide d'agents immobiliers. Jusqu'au 20 mars 2018, nous étions en exclusivité avec un agent de Capifrance. Nous avons résilié le mandat et avons pris une exclusivité avec un agent de Safti à partir du 21/03. ...

Bonjour. Nous avons fait en décembre 2017 une offre d’achat avec l’agence qui avait le mandat exclusif. Cette offre a été refusée. Aujourd’hui la propriétaire du bien en question n’est plus avec l’agence avec laquelle nous avons fait l’offre. ...

J’ai construit 1maison toit terrasse inaccessible en limite propriété.1 maison à étage se colle à moi avec pignon de 5 m de haut au dessus de mon toit. Afin de prouver que celui ci est sans defaut, je voudrais faire établi un constat par un huissier. Dans ce ca...

Un bailleur peut il se servir d'une clause de resiliation d'un bail derogatoire échu alors qu'il existe un bail commercial verbal en cours ne pouvant se fonder sur cette clause du bail verbal puisquelle est de ce fait non écrite ?

Bonjour, J'ai acheté récemment un appartement.Des travaux conséquents ont été votés avant l'achat de mon appartement mais pas encore réalisés. Dans l'acte de vente il figure bien que ces travaux sont à la charge du vendeur et non à la mienne. Cependant, aujo...

Bonjour, mon compagnon a construit sa maison sur un terrain qu'il n'a pas eu le temps d'acheter, étant en litige avec son héritier. Mon compagnon est décédé il y a 2 mois. Je ne suis pas mariée, ni pacsée et ses enfants ne sont pas reconnus. Il a des frères et s...

Bonjour j ai signer un contrat immo a 5.4 % sur mon compte il apparaît a 4.5 % lequel de ces 2 taux la banque doit elle appliquer merci .

Bonjour, Est-il légal que la souscription à un contrat d'assurance soit conditionnée à l'adhésion - payante - à un autre contrat, dont les termes excluent de fait l'adhérent du bénéfice des services qu'il prévoit ? En l'occurrence, ce dernier contrat offre de...

Bonsoir, mon voisin du rez-de-chaussée jette son urine par dessus son balcon..Odeur nauséabonde surtout par beau temps.. Les lettres du syndic de copropriété ne servent à rien. Quand nous nous adressons à lui pour faire cesser ce comportement, il nous injurié......

Bonjour Un notaire a qui nous avions demandé d'estimer un bien a conservé notre acte de propriété. Nous n'avons jamais eu de retour pour cette estimation.Depuis nous avons demandé à plusieurs reprises ( à plusieurs mois d'intervalles) à le récupérer, on nous ...