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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bail précaire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, j'ai loué un local commercial à mon bailleur en même temps que ma maison, étnt dans des démarches d'ouvertures de commerce, seulementil m'est impossible de pouvoir créer à ce jour et je me retrouve a devoir payer un local commercial ( bail precaire d...

Par Lili
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 24/11/2016
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Pignon en limite separative
Litiges entre voisins

mon syndic ne repond pas a ma question et lassociation ne s occupe pas de ce pb. J habite dans un ensemble de pavillons en ile de france un de mes pignons et en limite separative place sur terrain situé en facade de sa maison, dont mon voisin n a que la jouissance il ...

Par Dan78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 23/11/2016
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Porte d'entrée non au normes ?
Logement loué : entretien et travaux

Nous sommes en location depuis 3 mois , l'ancienne locataire avait du fracturée sa porte pour y entrer . Entre temps la porte à "réparer" , rafistolé je dirait même . Nous n'avons pas de poignée , la serrure est endommagé car juste rafistoler , l'air y passe et e...

Par Sonny53
Département : Mayenne (53)
Question posée le 23/11/2016
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Terrasse bois suspendue
Litiges entre voisins

Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne d'un côté. Nous avons fait construire une terrasse en bois sur pilotis pour laquelle nous avons déposé une déclaration de travaux en mairie et obtenu l'accord. Aujourd'hui les voisins demandent à c...

Par Emy
Département : Moselle (57)
Question posée le 23/11/2016
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Propriétaire et fille de la locataire actuelle ma mère a été mise ne maison de retraite. 4 mois de loyers non perçus je souhaite relouer ce logement au 01.01.2017 afin de participer financièrement au frais d'hébergement de la maison de retraite. Fratrie : nous so...

Par Vacash78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 23/11/2016
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Droit et obligation proprietaire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Ma mère a été placée en maison de retraite sur Avis médicale depuis le 10/08/16 elle est atteinte d'alzheimer.Elle est egalement locataire d'un logement mais ne peut plus payer son loyer depuis le mois d'août 2016. Le proprietaire ne nous réclame pas les...

Par Vacash78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 22/11/2016
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Eau usee assainissement + frais eau usee assainissement
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour je suis locataire voila mon proprietaire me demande de lui rembourser au milieu de l'annee une facture de forfait eau usee (qui corespondrait a l'entretien du reseau de la commune ) et la en novembre de lui rembourser donc la taxe d'ordure menager la normale et ...

Par Davidmarchand
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 21/11/2016
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Taxe d'habitation
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour. J'habite avec mon compagnon dans une maison à Jonquières, nous sommes passé par une agence immobilière. Je fut surprise de ne pas recevoir la taxe d'habitation. Lorsque j'ai appelé le centre des impôts ils m'ont dit que nous n'étions pas déclaré. N...

Par Sophie
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 21/11/2016
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Licitation et impots fonciers
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j'étais propriétaire d'un bien immobilier avec mon ex compagnon. Nous nous sommes séparés en novembre 2015 et il m'a racheté ma part de maison par licitation, engagée en novembre 2015 devant notaire et finalisée à réception de l'ensemble des docume...

Par Mawa
Département : Nord (59)
Question posée le 21/11/2016
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Mes droits ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Je suis mariée sans contrat, donation au dernier vivant. Or, le terrain sur lequel est construit notre maison est à mon époux. Nous aurons fini dans 1 an de payer cette maison, est elle vraiment à moi autant qu'à mon époux et quelles sont les conséquences ? ...

Par Sand31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 21/11/2016
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