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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Litiges avec propriétaires
Logement loué : entretien et travaux
Nous avons déménagé 1 novembre 2018 nous avons rendu les clés 5 janviers 2018 avec un état lieut qui déclare une fissure dans le bac à douche mes proprio fond un devis le 11 janvier 2019 qui s’élève à 630,82 et m envoie se devis le 7 février 2019 je me pose...
Département : Finistère (29)
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2 baux de locations
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Mon père souhaite louer un appartement sur Dijon, qui est en loi Pinel. Pour des raisons pratiques, ce logement est l'idéal. Seulement, il a des revenus supérieurs au plafond de ressources pour pouvoir le louer. ESt-ce que je peux mettre le bail à mon nom...
Département : Haute-Garonne (31)
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Création accès
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je voudrais acheter un local commercial style duplex rdc+étage, le rdc est entièrement occupé par un locataire. Pour l'instant l'étage n'est pas accessible, l'une seul possibilité est le création d'une escalier intérieur entre le rdc et l'étage. Par ...
Département : (20)
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Mon bailleur as t-il des pratique illegal
Logement loué : résiliation du bail
Nous quittons notre logement social en novembre 2018, nous déménageons dans le privée et demandons donc à notre bailleur social un préavis de 1 moi. Il est refusé et le bailleur nous impose 3 mois de préavis alors que nous louons déjà un autre logement, nous n...
Département : Seine-Maritime (76)
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Référé et procédure sur le fonds
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai perdu un proces en référé en mars 2012 (date de l'ordonnance) pour un problème de loyers impayés. A l'époque j'avais de gros soucis et j'ai laissé courir, aujourd'hui on me dit que les effets de ce référés (saisie huissier) pourrait être stoppÃ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Succession
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous avons un grand problème de succession, le mari de ma grand mère est décéde, ils avaient achete des bien ensembles mais ma grand mère faisait chaque fois stipuler sur les actes qu'en cas de divorce ou de décès , les deniers apportes a l'achat ( lui n...
Département : Rhône (69)
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Droit de changer d agence pour un client
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Maitre j ai ma propriété en vente dans plusieurs agences sans exclusivité une agence est venue avec un client nous avons signés un compremis dénoncé dans les 10jours et 6mois plus tard le client revient avec une autre Agence avec des frais de ...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Annulé un bail non consommé
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison,j'habitais avec mes deux enfants chez mon conjoint. Mais on vient de se séparer, et je désire réeintégrer ma maison. Il se trouve que l'agence à trouvé un locataire qui a retenu ma maison à compter du mois de février...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Taxe pvr
Permis de construire - urbanisme
bonjour,j'ai signer un compromis de vente d'un terrain pour construire une maison il ya quelques mois,le cabinet immobilier qui s'occupe de la vente nous prévient d'une taxe pvr à régler à la mairie de 5000 euros sans aucune preuve écrite car nous faisions confianc...
Département : Aube (10)
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Acheteurs qui attaquent le vendeur en justice
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, récemment mes parents ont vendu leur maison en passant par une agence, et les acheteurs nous attaquent en justice car selon eux il y aurait des "vices cachés", des choses cassées, qui ne fonctionneraient pas... Que faire ? Mes parents ne sont pas des escrocs...
Département : Savoie (73)
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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris