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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Litiges avec propriétaires
Logement loué : entretien et travaux

Nous avons déménagé 1 novembre 2018 nous avons rendu les clés 5 janviers 2018 avec un état lieut qui déclare une fissure dans le bac à douche mes proprio fond un devis le 11 janvier 2019 qui s’élève à 630,82 et m envoie se devis le 7 février 2019 je me pose...

Par Alex
Département : Finistère (29)
Question posée le 08/03/2019
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2 baux de locations
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Mon père souhaite louer un appartement sur Dijon, qui est en loi Pinel. Pour des raisons pratiques, ce logement est l'idéal. Seulement, il a des revenus supérieurs au plafond de ressources pour pouvoir le louer. ESt-ce que je peux mettre le bail à mon nom...

Par Arthur
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 07/03/2019
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Création accès
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Je voudrais acheter un local commercial style duplex rdc+étage, le rdc est entièrement occupé par un locataire. Pour l'instant l'étage n'est pas accessible, l'une seul possibilité est le création d'une escalier intérieur entre le rdc et l'étage. Par ...

Par Thomas
Département : (20)
Question posée le 06/03/2019
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Mon bailleur as t-il des pratique illegal
Logement loué : résiliation du bail

Nous quittons notre logement social en novembre 2018, nous déménageons dans le privée et demandons donc à notre bailleur social un préavis de 1 moi. Il est refusé et le bailleur nous impose 3 mois de préavis alors que nous louons déjà un autre logement, nous n...

Par Meg92
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 06/03/2019
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Référé et procédure sur le fonds
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, J'ai perdu un proces en référé en mars 2012 (date de l'ordonnance) pour un problème de loyers impayés. A l'époque j'avais de gros soucis et j'ai laissé courir, aujourd'hui on me dit que les effets de ce référés (saisie huissier) pourrait être stoppÃ...

Par Kristof
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 06/03/2019
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Succession
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous avons un grand problème de succession, le mari de ma grand mère est décéde, ils avaient achete des bien ensembles mais ma grand mère faisait chaque fois stipuler sur les actes qu'en cas de divorce ou de décès , les deniers apportes a l'achat ( lui n...

Par Verophila23
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/03/2019
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Droit de changer d agence pour un client
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Maitre j ai ma propriété en vente dans plusieurs agences sans exclusivité une agence est venue avec un client nous avons signés un compremis dénoncé dans les 10jours et 6mois plus tard le client revient avec une autre Agence avec des frais de ...

Par Cool
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 04/03/2019
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Annulé un bail non consommé
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Je suis propriétaire d'une maison,j'habitais avec mes deux enfants chez mon conjoint. Mais on vient de se séparer, et je désire réeintégrer ma maison. Il se trouve que l'agence à trouvé un locataire qui a retenu ma maison à compter du mois de février...

Par Gala66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 04/03/2019
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Taxe pvr
Permis de construire - urbanisme

bonjour,j'ai signer un compromis de vente d'un terrain pour construire une maison il ya quelques mois,le cabinet immobilier qui s'occupe de la vente nous prévient d'une taxe pvr à régler à la mairie de 5000 euros sans aucune preuve écrite car nous faisions confianc...

Par Sam
Département : Aube (10)
Question posée le 03/03/2019
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Acheteurs qui attaquent le vendeur en justice
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, récemment mes parents ont vendu leur maison en passant par une agence, et les acheteurs nous attaquent en justice car selon eux il y aurait des "vices cachés", des choses cassées, qui ne fonctionneraient pas... Que faire ? Mes parents ne sont pas des escrocs...

Par Laconstance
Département : Savoie (73)
Question posée le 01/03/2019
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