Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Ma mère ainsi que nous, les 3 enfants sommes propriétaire d'une vieille maison avec une cour et un jardin de 300 m2 dans un autre quartier du village. Ce jardin est jouxtant à celui d'un autre propriétaire qui le convoite. Celui-ci a retiré le gril...

Bonjour, Etant copropriétaire dans une résidence de 70 lots et faisant partie du conseil syndical des travaux de ravalement de façade sont prévus certains membres de ce conseil exigent que les travaux soient réalisés en automne 2020 à cet effet il demande que le ...

Bonjour, Mon compagnon, séparé depuis 1 an 1/2 vit et assume seul les frais de la maison acheté en sci avec son ex-compagne (sci à 50/50). En pleine procédure de rachat des parts est-il possible que j'habite avec lui dans cette maison ? Cela ne risque-t-il pas d...

Bonjour, voici le cas que je rencontre actuellement. J'aimerai avoir vos avis. Mme X de nationalité Espagnole et résidant en Espagne prend en location un logement en France au titre d’une résidence secondaire non meublée à compter du 01 mars 2016. Amie de ...

bonsoir je suis en copro composée d'un immeuble de deux étages ,de 4 appartements,puis séparées par une allée et les parkings non couverts,une maisonnette (la mienne)et une autre maisonnette avec une haie qui limite nos deux habitacles l'immeuble a une fuite au p...

gerant d'une sci propriétaire d'un local industriel, j'ai notifié au locataire à son départ, avec compte rendu de l'huissier et devis à l'appui que compte tenu des travaux à effectuer je ne lui rendrait pas la caution (courrier recommandé avec AR). Je souhaite...

Dans le cas d'une indivision ou les 2 indivisaires sont en conflit et que l'indivisaire principale impose son usage exclusif, dégrade-tague la maison et fut condamné pour agression etc. Qu'elles sont les articles de loi qui l'autorise: -créer une association artist...

Bonjour, Peut on imposer des conditions à la construction d'une résidence lors d'une vente d'une parcelle détachée d'un terrain constructible dont on est propriétaire du type limite construction et hauteur/ étage de la construction ? Nous souhaitons vendre u...

Bonjour, Divorcés il y a 7 ans nous avons gardé, avec mon ex-femme, un terrain en indivisibilité, ce bien a été acquit ensemble. Aujourd'hui je souhaiterai effectuer une cession à titre entièrement gratuit à mon ex-femme (nous sommes les deux seuls propriét...

Bonjour, J’herite avec mes deux frères de la Résidence principale de notre mère décédée. Nous bénéficions d’un abattement de 100.000€ chacun sur les droits de succession. Doit-on payer la plus-value si nous revendons ce bien une fois que nous en sommes pr...