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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Vice-caché achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Après l'achat d'une maison en Août 2018 avec mon conjoint, on a eu la grande surprise de découvrir à partir du mois de Novembre-Décembre l'apparition de fuite au niveau de la toiture, de grosses infiltrations au niveau de notre sous-sol ainsi que de l'eau...

Par Sixt
Département : Vendée (85)
Question posée le 12/03/2019
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Parties communes
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,j'ai acheté un appartement dans une maison qui a été divisée en 2 avec 1 entrée chacun et lot chacun et en sachant que le toit est une partie commune peut on faire légalement transformer ce toit en partie privative c'est a dire chacun sa partie de toit pou...

Par Sylvain
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 12/03/2019
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Rajout dans pv d'ag
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour Souhaitant faire des travaux d'isolation du plafond de la copropriété qui est sous notre studio nous avons fait une demande en AG. Ceux ci ont été acceptés et votés lors de l'AG, entièrement à nos frais. A la lecture du PV de l'AG nous constatons que de...

Par Marilor54
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 11/03/2019
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Revente d'un appartement acheté en vefa
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Mon conjoint et moi avons acheté un appartement en VEFA qui nous a été livré en juin 2012 sur lequel nous avons bénéficié de la TVA réduite à 5.5 %. Nous avons eu un deuxième enfant en 2013, et nous nous sommes pacsés en 2017. Nous aimerions dé...

Par Jennyfer95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 11/03/2019
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Le propriétaire est il l assuré ?
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour Avant de rencontrer mon épouse, j avais acheté un appartement aujourd hui en location qui est entièrement a mon nom sur l acte de propriété (le nom de mon épouse n apparaît pas). Pour cet apparemment je souscrit historiquement a u e assurance PNO a ...

Par Philippe63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 11/03/2019
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Location-vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Mon épouse et moi sommes intéressés par une maison sauf que nous ne pouvons pas faire de crédit suite à un fichage jusqu'en 2021 additionné à un statut AE de mon épouse mais sans bilan intéressant avant 2021... Pour ma part j'ai un revenu confortabl...

Par Marc
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 11/03/2019
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Bonjour Peut on apporter une part d'indivision dans une SCI Merci

Par Guetteur d'ombre
Département : Nord (59)
Question posée le 10/03/2019
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Paiement de charges
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, j'ai acheté un appartement avec une procédure en cours de la part du syndicat des copropriétaires contre un ancien salarié. Le procès a été perdu et le syndicat doit payer par un appel exceptionnel de charges envers les copropriétaires. Dois-je moi ...

Par Mathieu
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/03/2019
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Occupation anticipée
Achat-vente d'un bien immobilier

Occupation anticipée 48h en signant un acte d'achat avant d'avoir vendu possible en le stipulant sur le compromis de vente ? Risques ?

Par Mamie
Département : Aisne (2)
Question posée le 09/03/2019
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Démarches de mon notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je vous contacte concernant un dossier de vente dont je suis l'acheteur mais où je doute que le notaire ai fait des courriers en temps et en heure.. Explications: le 5 janvier dernier j'ai signé un compromis pour un petit corps de ferme,mais dont une partie ...

Par Teddyq23
Département : Finistère (29)
Question posée le 09/03/2019
Voir les réponses (0)
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