Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Constr6sur un terrain hypothéqué
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjoyr J'ai détaché un terrain de mon terrain actuel sur lequel se trouve ma résidence principalel'ensemble est à credit donc hypothéqué , je souhaite construire un logement avec un crédit sur la partie detachee qu'elle est la marche à suivre svp. Cord...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Donation/succession à tiers d'une maison achetée en nom propre
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Mr A et Mr J sont pacsés depuis 2009 sans avoir établi de testament. Mr A est propriétaire parisien comme Mr J et chacun de leur bien respectif est estimé à 550 000 euros. Mr J a acheté en 2016 une maison à 130 000 euros en son nom propre. Je me sui...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Litige ancien propriétaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai acheté un appartement avec cour privative de 100 m2. Au moment de l'achat la cour était fermée par un bâtiment. L'ancien proprietaire à depuis cassé ce bâtiment ce qui fait que ma cour est aujourd'hui ouverte sur la rue. Par définition ce n'est don...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Assurance prêt bancaire
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
ssi la cause de l'IT est : Une affection articulaire, ou de la colonne vertébrale ou consécutive à de l'arthrose. Une affection consécutive à un état dépressif endogène névrotique ou réactionnel ou à une maladie mentale.Ceci est dans mon contrat assurance prÃ...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Je voudrais juste savoir ce qu est la location vente? Est ce que c est bien ou pas? Quels sont les points positifs et négatifs?? Merci pour vos réponses Virginie
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
30€ l'edl entrant perdu par l'agence
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, mon EDLS doit se faire vendredi15 février à 11H00. Ayant perdu l'EDLE l'agence me réclame 30€ pour m'en fournir un double. de plus celui qui vient faire L'EDLS, n'aura pas mon EDLE, ne connait pas le logementet fait parti d'une autre agence. s'il y a fo...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Résiliation anticipée d'un bail sci famiale
Logement loué : résiliation du bail
Je suis propriétaire d'une maison avec ma mère (72 ans) sous forme de SCI familiale. La maison est loué depuis juin 2012 avec un bail de 3 ans. Le 3e renouvellement a eu lieu en juin 2018. Je souhaite habiter le bien d'ici 7 mois mais comment résilier le bail de m...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
dysfonctionnement de chaudière
Logement loué : résiliation du bail
face à un problème récurrent de chauffage d'abord ( en plein hiver)et d'absence d'eau chaude actuellement (ce depuis 15 jours )dans le logement dont je suis locataire, à quel article de loi puis-je me référer pour ramener la résiliation de mon bail à moins de ...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (1)
Achat vente
Achat-vente d'un bien immobilier
je souhaite déménager en alsace je vais mettre ma maison en vente après quelques travaux mais dans l'intervalle si je trouve en alasace une maison comment dire pour laquelle je vais avoir un "waouh" comment faire pour que ce bien ne me passe pas sous le nez en sachan...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Sous location
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour j'aimerais démarrer une activité de sous location professionnelle me permettant de louer des biens et de les sous louer en touristique ou en sous location. Est ce possible et quel type de bail faut il rédiger. Merci de votre réponse. Cordialement
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran









