Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Taxe pvr
Permis de construire - urbanisme
bonjour,j'ai signer un compromis de vente d'un terrain pour construire une maison il ya quelques mois,le cabinet immobilier qui s'occupe de la vente nous prévient d'une taxe pvr à régler à la mairie de 5000 euros sans aucune preuve écrite car nous faisions confiance au cabinet immobilier,ce dont nous prenons acte.Donc
nous démarchons constructeurs et banques et obtenons un prêt bancaire dont 5000 euros pour la taxe pvr inclus.Les mois passent et tout est prêt pour la construction et à quelques jours de signer l'acte de vente du terrain avec le notaire au dernier moment on nous dit que la taxe pvr sera de 10000 euros ,tout cela pourrait remettre en cause notre projet de construction car si nous savions nous n'aurions pas accepter le terrain ,nous avons juste le budget dont 5000 euros de pvr inclus pour le terrain et la construction.Ma question est de savoir si nous avons un recours juridique possible?Très cordialement.
Question posée le 03/03/2019
Par Sam
Département : Aube (10)
Tweet |