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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Vente terrain : quand toucherai-je l'argent de cette vente ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je viens de signer l'acte de vente d'un terrain chez un notaire, tout est fini maintenant, mais le notaire m'indique que je ne toucherai l'argent de la vente qu'en octobre, soit dans 6 mois !!!! Auriez vous la gentillesse de me dire si cela est normal ou pa...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Achat viager ou sci
Achat-vente d'un bien immobilier
En instance de divorce avec un bien actuellement en vente (prix divisé par 4 depuis son acquisition, bien situé à La bellière - 61, bien dégradé inhabité depuis 10 ans) Le bien est estimé entre 80000 et 100000 € frais agence inclus,(chaudière à changer, jard...
Département : Paris (75)
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Refus des travaux par le locataire
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je loue un studio depuis peu. Lors de l'EDL sortant du précédent locataire, des fissures ont été remarquées dans le carrelage, qui semblent être dûes à un défaut d'ouvrage de l'immeuble. La propriétaire souhaite faire intervenir sa garantie car l'i...
Département : Rhône (69)
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Préavis résiliation de baik
Logement loué : résiliation du bail
Bonsoir Nous sommes le 22 mars j'ai envoyé ma lettre de congé le 7 mars en recommandé avec accusé de réception (car mon mari a trouver du travail à 700km de chez nous) l'accusé m'est bien revenu le 13 mars et est noté présenté le 11mars mais l'accusé n'est p...
Département : Loire (42)
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Contrat cmi et incohérences dans notice descriptive
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour,nous sommes sur le point de réceptionner notre maison (contrat CMI), or nous avons vu qu'il manquait des volets électriques au rdc (sur 4 fenêtres). Ils étaient bien mentionnés dans la notice descriptive signée en octobre 2017, mais ils n'étaient plus men...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Bonjour, Nous sommes 3 amis (3 foyers distincts), payant chacun des impôts. Nous envisageons un projet commun : acheter un terrain pour y construire (nous-même) plusieurs logements mitoyens, à destinations de personnes âgées et/ou à mobilité réduite (PMR). 1) ...
Département : Tarn (81)
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Bail commercial association
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, je représente une asso loi 1901. Nous occupons à titre gratuit un local municipal (convention de mise à dispo)jusqu'à la fin du mois. Ensuite, la Mairie souhaite nous proposer un bail commercial avec un loyer. Quel impact cela peut avoir sur notre activité...
Département : Gironde (33)
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Rétractation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Après avoir signé une offre d’achat acceptée par le vendeur, peut-on se rétracter sans aucune pénalité financière avant le compromis de vente ? Si oui, comment faire ? Merci Cordialement Thiery
Département : (97)
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Vente d'une maison en sci
Achat-vente d'un bien immobilier
Je me sépare de mon partenaire. Nous avons acheté en 2014 une maison dans le 24 (en SCI dont moi j'ai 90 parts et lui 10 parts). Je veux vendre cette maison sans son accord. Est ce que j'ai le droit de la vendre et est ce qu'une agence pourra la vendre sans la signa...
Département : Dordogne (24)
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Remise de clés
Logement loué : entretien et travaux
bonjour,la porte de l'appartement de mon fils a été changer par le bailleur sociale suite a une effraction lorsque mon fils était hospitalisé,donc les clés sont en posesion du bailleur sociale.est ce que avec une procuration et la copie de la carte d'identité de ...
Département : Bas-Rhin (67)
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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris