Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Je bénéficiais d'un logement SAGI via le 1% patronal. La RIVP a pris la majorité de la SAGI .La Ville de Paris a voté la conversion de mon logement PLI en logement HLM et a signé une convention HLM. J'ai pour une durée indéterminée un loyer HLM dérogat...

Bonjour, je souhaite acheter un appartement en loi Pinel. J'ai trouvé un bien proposé par un particulier changeant de situation, le dispositif pinel n'étant plus avantageux pour lui. L'appartement est neuf et est livré au mois de décembre 2016. Il n'a jamais étÃ...

Bonjour Nous avons voulu quitter notre location car depuis le début et 18 mois en tout, nous sommes victimes de bruit, menaces et insultes. L agence immo. Partez comme vous voulez de toute façon la propriétaire veut vendre las des problèmes de bruit. Malgré tout ...

bonjour , nous avons realisé un projet immobilier avec un constructeur , notre maison devait être jumelé avec celle d'à coté mais chape differente , mur different . notre maison est finie depuis 1 an et celle d'à coté commence juste . quand ils nous ont vendu l...

Bonjour Le pere de ma fille se separe de sa conjointe et on aimerais savoir si il est prioritaire pour garder le logement sachant qu il a notre fille tous les 15 jours et les vacances scolaire et qu il gagne plus qu elle et qu il non pas d enfant ensemble et aucun lie...

Bonjour Dois je remboursé la ligne VW en clôture? Dans le cas où l'ACQUEREUR aux présentes aurait édifié seul ces clôtures, les futurs acquéreurs des lots A, B, C et D seraient tenu de lui rembourser la moitié du coût d'édification. Contrairement à ce ...

Bonjour, Je voulais savoir si je vend notre maison, de mon mari et moi suite à son incarcération(affaire pénale), si l'ETAT pouvais mettre la main, ou du moins pouvait prendre le bénéfice restant de la vente? Ou le bénéfice nous revient sans problème (blocage ...

Bonsoir, Je me permet de vous contacter concernant un rachat de part immobilier, ma conjointe a une maison qui est actuellement en construction avec son ex compagnon, le crédit n' a pas encore commencer à être régler. Comment puis je racheter les parts de son ancien...

Bonjour Madame,Monsieur Je viens vers vous car j'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant la rupture de mon bail Mon préavis étant de 3 mois la date buttoi De fin de bail est le 27 janvier . Néanmoins l'agence immobiliere ma contac...

Bonjour, Mon agence m'envoie un mail le 29 novembre me disant que je dois payer la TOM pour le mois de décembre (soit le 10/12/2016 date limite) avec joint un justificatif de juste mon adresse d'immeuble et le montant (photocopie de la taxe foncière). Je demande don...