Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Nous sommes locataires d'une maison qui est chauffée au fioul domestique, le bouchon de la cuve (qui se trouve à l'extérieur) est tombé sous la pression et nous avons perdu environ 400L de fioul le propriétaire ne souhaite pas nous rembourser et notre a...

Bonjour, Je viens vers vous pour la question suivante : Je suis nue propriétaire d’une habitation individuelle où mes parents divorcés sont usufruitiers. Cette habitation est une source continuelle de conflit. La nouvelle lubie de mon père est de vouloir ren...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un bâtiment que je loue à une société dans le cadre d'un bail commercial. Bail que nous avons repris lors de l'acquisition du bien en 2016. Il y a une clause de révision du loyer selon l'indice du coût de la construction et une...

Bonjour, je vis au dessus d'un magasin de commerce de détail ouvert en journée. Depuis son ouverture après mon arrivée, j'ai pu observer très régulièrement des nuisances sonores (musique forte) en soirée bien après 22h voire 0h. Après plusieurs appels auprès ...

Bonjour, je suis intéressée par un bien immobilier qui possède des servitudes. On a pu me transmettre le paragraphe à ce sujet sur ce bien. Il est question de -droit de communauté au passage et au puits se trouvant à l’extrémité du passage -petite cour à la...

Bonjour, mon ex mari et moi avons acheté une maison à crédit en 2008. J'ai vécu et payé avec lui le crédit pendant 8 ans. Nous avons divorcé à l'amiable en 2016, depuis il y vit avec sa nouvelle compagne et paie le crédit. Puis je demander le remboursement de ...

Bonjour,depuis 1979 ,je paie les impôts fonciers sur une propriété en indivision appartenant à mon frère et moi-même.La loi trentenaire peut elle m’attribuer la propriété en intégralité et si oui comment le demander? D’autre part, je paie depuis 1985 la t...

Bonjour, Nous venons de vendre un bien en indivision. J'aimerais savoir si quelqu'un peut m'informer du montant en euros que va recevoir chaque personne de l'indivision. Voici les informations : Vente d'un appartement à 68.000 euros. L'appartement était détenu u...

Bonjour, Nous sommes en négociation avec la banque pour le remboursement d’un prêt immobilier. Ayant déménagé pour nos carrières professionnelles (pas de mutation, seulement un changement volontaire de notre part) nous souhaitions mettre en application la loi s...

Bonjour, Je me permets de vous écrire car je rencontre actuellement un petit souci et ne sais pas trop quels sont mes droits. Je suis locataire dans un deux pièces meublé à Lyon depuis un peu plus d'un an. Je suis passée par un particulier pour la location. ...