Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour. Je suis propriétaire en indivision 50/50 mais je paye plus que l'autre. Ya t il un calcul légalement possible a faire? J'aimerai récupérer la différence. Merci de votre réponse. Cordialement Mr Hoechstetter

Une donation à ses 2 filles est faite d'un terrain par M. X et Me Y. S'en suit une construction EN COPROPRIÉTÉ d'un duplex : - niveau 1 : fille XY1 mariée à M.Z + 4 enfants Emprunt immob et impôt au nom de M. Z - niveau 2 : fille XY2 célib. sans ...

Bjr je fait construire une maison par un artisans charpentiers. Le projet a débuté depuis 3ans et le menuisier a reçu déjà la moitié de la Somme prévu pour le chantier .la maison a débuté en octobre 2018 l'ossature de la maison est posé mais depuis le chanti...

Bonjour j'ai payer 2640 euro a une entreprise de prestation de service suite a la rénovation de ma maison pour une facture totale de 5280 euro mais après payement je me suis rendu compte que j'ai payer a cette entreprise alors que je n'ai jamais signer un devis ni un...

Bonjour, Nous sommes locataires d'une maison qui est chauffée au fioul domestique, le bouchon de la cuve (qui se trouve à l'extérieur) est tombé sous la pression et nous avons perdu environ 400L de fioul le propriétaire ne souhaite pas nous rembourser et notre a...

Bonjour, Je viens vers vous pour la question suivante : Je suis nue propriétaire d’une habitation individuelle où mes parents divorcés sont usufruitiers. Cette habitation est une source continuelle de conflit. La nouvelle lubie de mon père est de vouloir ren...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un bâtiment que je loue à une société dans le cadre d'un bail commercial. Bail que nous avons repris lors de l'acquisition du bien en 2016. Il y a une clause de révision du loyer selon l'indice du coût de la construction et une...

Bonjour, je vis au dessus d'un magasin de commerce de détail ouvert en journée. Depuis son ouverture après mon arrivée, j'ai pu observer très régulièrement des nuisances sonores (musique forte) en soirée bien après 22h voire 0h. Après plusieurs appels auprès ...

Bonjour, je suis intéressée par un bien immobilier qui possède des servitudes. On a pu me transmettre le paragraphe à ce sujet sur ce bien. Il est question de -droit de communauté au passage et au puits se trouvant à l’extrémité du passage -petite cour à la...

Bonjour, mon ex mari et moi avons acheté une maison à crédit en 2008. J'ai vécu et payé avec lui le crédit pendant 8 ans. Nous avons divorcé à l'amiable en 2016, depuis il y vit avec sa nouvelle compagne et paie le crédit. Puis je demander le remboursement de ...