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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Syndic de copropriete
Problèmes de copropriété et syndic
Je vend mon appartement et j'avais besoin de quelques document de mon syndic et ils ont refuser que je les paye en espèces étant interdit bancaire je n'ai pas de carte ni de chéquier, ont il le droit???
Département : Côte-d'Or (21)
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Vente d'un appartement loué
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaite vendre un appartement qui est occupé par un locataire. Dans la mesure ou le bail ne changera pas pour ce locataire, dois-je tout de même lui proposer en priorité mon appartement à l'achat? Si oui pendant combien de temps avant de le mettre sur...
Département : Val-de-Marne (94)
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Frais de justice payé sur loyer
Litiges entre voisins
Bonjour, Faute de solution à l'amiable concernant le litige m'opposant a mes voisins du dessus, je m'oriente vers une procédure en justice par saisi du TI. Voulant mettre toutes mes chances de mon côté, je compte prendre un avocat. N'ayant pas de revenus hélas ex...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Fuite au cumulus
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, J'ai eu une fuite à mon cumulus, ma facture à doublé ! Qui est responsable le propriétaire ou le locataire ? Bien cordialement
Département : Haute-Savoie (74)
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Vente maison en location
Logement loué : résiliation du bail
Depuis plusieurs années,je loue une maison à une famille. Souhaitant vendre cette maison,j'ai fait une proposition à mes locataires,très intéressés. Nous avons signé la promesse de vente,mais les crédits leur ont été refusés. Depuis le mois de septembre 2016,...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Comment faire partir une personne d'un logement sans contrat écrit
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, mon oncle a une maison dans laquelle il avait logé gratuitement sa nièce son mari et ses enfants. Entre temps sa nièce a était obligé de quitter le domicile et son mari est resté dans la maison avec les enfants puis il y a eu un divorce et le JAF à donn...
Département : Isère (38)
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Partage du credit, pour un seul acheteur
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour mon ami ayant des problemes avec la justice, je souhaite acheter seule avec son accord , j aimerais donc savoir si il participe avec moi a payer les mensualites, si lors d une séparation il peut se retourner contre moi ? Si oui comment puis je faire ? Merci a v...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Construction maison (locatif) norme handicapé
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Je fait construire une maison, pour du locatif. On me demande de ne pas construire la maison sur "vide sanitaire" mais sur "radier" pour pouvoir donner accès aux personne handicapés. (loi 2005-102 du 11 février 2005 et l’arrêté du 01/08/2006). Et bien ...
Département : Drôme (26)
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Attestation de mutation
Achat-vente d'un bien immobilier
Je suis le syndic bénévole dans un lotissement. Une maison a été vendue aux enchères suite à saisie en 2014, j'ai été informé par la nouvelle propriétaire en 2016. Je n'ai pas obtenu l'attestation de mutation et il y a des impayés de charges de l'ancien propr...
Département : (97)
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Bonjour Propriétaire d'une sci qui fait l'objet d'une expropriation pour utilité publique, l'ordonnance d'expro a été rendue et je reste sans nouvelles de l'expropriant. Celui-ci a-t-il un délai maximum à compter de l'ordonnance ou autre, pour me faire sa proposi...
Département : Paris (75)
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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
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- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
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- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin