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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Vente par cession de parts de sci
Achat-vente d'un bien immobilier

Propriétaire avec ma femme et ma fille d'un bien immobilier acquis en SCI depuis 16 ans qui me sert en partie de résidence principale.(Ce bien comporte 3 immeubles distincts)Nous souhaiterions réaliser, mais le prix de l'ensemble semble effrayer les particuliers.Les ...

Par Boixieres1
Département : Var (83)
Question posée le 06/11/2016
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Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir , vendeur d'un bien immobilier , suite à une offre d'achat , ma présence est-elle indispensable lors de la signature du compromis de vente ??

Par Tatou
Département : Aveyron (12)
Question posée le 03/11/2016
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Problème cave locaux commerciaux
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Nous occupons des locaux commercions depuis plus de 25 ans.Tout le rez de chaussée de l'immeuble est occupé par des commerces et les étages supérieurs par des logements. la propriétaire avec laquelle nous avons signé notre bail est décédé et ses ne...

Par Patou1103
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/11/2016
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Moisissures logement hlm
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour,J'habite dans un HLM depuis 5 ans.Il y a 1 an j'ai découvert des moisissures sur le plafond et mur de la chambre.J'en ai informé ma gardienne qui a transmis des photos à l'agence en janvier 2016.Pendant plusieurs mois pas de retour de la part du bailleur.J'ai...

Par Mk
Département : Paris (75)
Question posée le 02/11/2016
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Bonjour Je souhaite monter une sci composé de 2 ou 3 personnes. Nous allons gagné chacun un revenu annuel de 1800 euro env. Nous ne souhaitons pas les déclarer sur nos revenus personnels mais sur l impôt de la société. Est ce possible? Si oui quel démarche fa...

Par Raymond
Département : Loire (42)
Question posée le 02/11/2016
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Annulation subséquentes après un arret
Problèmes de copropriété et syndic

Il existe aujourd’hui une décision de la Cour d’appel statuant sur le fond, devenue définitive, qui annule par anticipation tout acte ultérieur du Syndic alors en place L’ARRET DU 15 10 2015 COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE.CONSTATE que le mandat a pr...

Par Memory
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 31/10/2016
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Question sur la dédit
Logement loué : résiliation du bail

BonjourJe me permets de vous contacter pour vous poser une question.Je dois des mois de loyer à mon propriétaire il m'a mis un huissier j'ai régler le soucis avec l'huissier en mettant en place un échéancier tous les mois J'ai posé la dedite mais mon propriétaire...

Par Fox26
Département : Drôme (26)
Question posée le 31/10/2016
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Loyer sous sol
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjours 30 10 2016 je suis locataire d'un pavillon avec un sous-sol société hlm depuis 2000 416.97 mensuel voila j'aimerais savoir sil est normal de payer 43.22 euro par moi pour le sous-sol(garage) par avance je vous remercie ...

Par Alain 61
Département : Orne (61)
Question posée le 30/10/2016
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Droits de l'indivaire des 70 % et location
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour j'aimerais connaître les droits de l'indivisaire majoritaire s'il décide de mettre en location le bien qui ne s'est pas vendu, sans l'accord de l'indivisaire minoritaire, peut-il signer le bail de location seul, sachant que je souhaite sortir au plus vite de ...

Par Nanou
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 30/10/2016
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Nous avons acheté en 2013 un logement ancien. Dans l'acte de vente notarié , l'existence d'une procédure en cours est stipulée : elle concerne un problème de canalisations d'évacuation des eaux usées de la copropriété (dégats causés par un tiers sur l'équipe...

Par Karpascal
Département : Loire (42)
Question posée le 28/10/2016
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