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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Constr6sur un terrain hypothéqué
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjoyr J'ai détaché un terrain de mon terrain actuel sur lequel se trouve ma résidence principalel'ensemble est à credit donc hypothéqué , je souhaite construire un logement avec un crédit sur la partie detachee qu'elle est la marche à suivre svp. Cord...

Par Spe
Département : Essonne (91)
Question posée le 17/02/2019
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Bonjour, Mr A et Mr J sont pacsés depuis 2009 sans avoir établi de testament. Mr A est propriétaire parisien comme Mr J et chacun de leur bien respectif est estimé à 550 000 euros. Mr J a acheté en 2016 une maison à 130 000 euros en son nom propre. Je me sui...

Par Jejebenj
Département : Paris (75)
Question posée le 15/02/2019
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Litige ancien propriétaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j'ai acheté un appartement avec cour privative de 100 m2. Au moment de l'achat la cour était fermée par un bâtiment. L'ancien proprietaire à depuis cassé ce bâtiment ce qui fait que ma cour est aujourd'hui ouverte sur la rue. Par définition ce n'est don...

Par Frytele
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 15/02/2019
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Assurance prêt bancaire
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

ssi la cause de l'IT est : Une affection articulaire, ou de la colonne vertébrale ou consécutive à de l'arthrose. Une affection consécutive à un état dépressif endogène névrotique ou réactionnel ou à une maladie mentale.Ceci est dans mon contrat assurance prÃ...

Par Clo
Département : Hérault (34)
Question posée le 15/02/2019
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Immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Je voudrais juste savoir ce qu est la location vente? Est ce que c est bien ou pas? Quels sont les points positifs et négatifs?? Merci pour vos réponses Virginie

Par Vp93
Département : Drôme (26)
Question posée le 15/02/2019
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30€ l'edl entrant perdu par l'agence
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, mon EDLS doit se faire vendredi15 février à 11H00. Ayant perdu l'EDLE l'agence me réclame 30€ pour m'en fournir un double. de plus celui qui vient faire L'EDLS, n'aura pas mon EDLE, ne connait pas le logementet fait parti d'une autre agence. s'il y a fo...

Par Scherzo
Département : Rhône (69)
Question posée le 14/02/2019
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Résiliation anticipée d'un bail sci famiale
Logement loué : résiliation du bail

Je suis propriétaire d'une maison avec ma mère (72 ans) sous forme de SCI familiale. La maison est loué depuis juin 2012 avec un bail de 3 ans. Le 3e renouvellement a eu lieu en juin 2018. Je souhaite habiter le bien d'ici 7 mois mais comment résilier le bail de m...

Par Charlotte971
Département : Rhône (69)
Question posée le 13/02/2019
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dysfonctionnement de chaudière
Logement loué : résiliation du bail

face à un problème récurrent de chauffage d'abord ( en plein hiver)et d'absence d'eau chaude actuellement (ce depuis 15 jours )dans le logement dont je suis locataire, à quel article de loi puis-je me référer pour ramener la résiliation de mon bail à moins de ...

Par Anne
Département : Savoie (73)
Question posée le 13/02/2019
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Achat vente
Achat-vente d'un bien immobilier

je souhaite déménager en alsace je vais mettre ma maison en vente après quelques travaux mais dans l'intervalle si je trouve en alasace une maison comment dire pour laquelle je vais avoir un "waouh" comment faire pour que ce bien ne me passe pas sous le nez en sachan...

Par Cachounette
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/02/2019
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Sous location
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour j'aimerais démarrer une activité de sous location professionnelle me permettant de louer des biens et de les sous louer en touristique ou en sous location. Est ce possible et quel type de bail faut il rédiger. Merci de votre réponse. Cordialement

Par Rub3n
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/02/2019
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