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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Vente maison via agent immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous sommes en train de vendre notre maison avec mon conjoint. Nous avons donc fait appel à une agence immobilière, l'agent une personne très sympathique a prit des photos, nous a fait signer un mandat et à mis l'annonce en ligne. La première s...

Par L&b
Département : Savoie (73)
Question posée le 18/03/2019
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Surloyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour Je dois déménager de mon logement car au 01/08/2019, je pars à la retraite et mes revenus vont nettement baisser. J'ai trouvé un logement HLM qui doit se libérer en juin 2019. Or, aujourd'hui, l'organisme me dit que je ne peux pas être proposée à la co...

Par Ndn
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 15/03/2019
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Démembrement à l'achat
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Pour des questions d'ordre financières et économiques je désirerais acheter ma résidence principale sur le modèle ci-dessous. Une SCI à l'IR (que je vais créer avec mes enfants) va acheter la nue-propriété et une SCI à l'IS (que je possède de...

Par J53m
Département : Sarthe (72)
Question posée le 15/03/2019
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Exonération taxe foncière logement vacant
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, J'ai acquis un appartement (ancien commerce avant changement d'affectation) en juin 2017. Je n'ai pas reçu de taxe foncière individuelle, nonobstant mon syndic de copropriété (syndic professionnel) me réclame 450 € de taxe foncière pour l'année...

Par Edouardc
Département : Ardennes (8)
Question posée le 14/03/2019
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Contrat de louage d'ouvrage ou contrat de stt
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour,Nous sommes une entreprise de d'étanchéité.Nous allons réaliser des travaux pour l’entreprise BLANCHE qui intervient en tant que groupement conception/réalisation pour passer les commandes de louage d’ouvrages,pour le compte du Maître d’ouvrage,la so...

Par Karine
Département : Isère (38)
Question posée le 14/03/2019
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Maison mitoyenne abondonnée mettant la maison voisine en peril
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, Nous possédons une petite maison qui est mitoyenne avec une maison abandonnée depuis des nombreuses années (inhabitée depuis 2002). Notre maison était en location et à la fin du bail, nous avons découvert un dégâts des eaux causé par le chéneau co...

Par Yaya
Département : Nord (59)
Question posée le 14/03/2019
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Bonjour, mon propriétaire à fait faire à un prestataire des travaux dans ma salle de bain. Il a versé un acompte, puis, une fois les travaux finis, il refuse de payer le reste de la somme du devis. Le prestataire me demande un recourt amiable en lui versant le loyer...

Par Kentska
Département : Paris (75)
Question posée le 13/03/2019
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Recours sur une liquidation définitive
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Une liquidation définitive reçue après mon départ d'une location, comporte des irrégularités. Le poste de charges générales n'est pas pris en compte. Les années précédentes, les régularisations donnaient lieu à des trop-perçus sur ce poste. Les autres post...

Par Jean
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 13/03/2019
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Effraction et remplacement porte
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonsoir, Je me suis fait cambrioler il y a 8 jours. Ma porte a été totalement arrachée. Mon assurance habitation m'a envoyé un serrurier d'urgence pour rafistoler la porte en attendant vu qu'il est nécessaire de la remplacer. Depuis 8 jours, j'en suis arrivée ...

Par Alexia
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/03/2019
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Vente appartement
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour j'ai signé une offre d'achat avec une agence immobilière au prix d'un mandat simple ; je viens d'apprendre par le notaire que l'acquéreur a changé ; puis je annuler l'offre d'achat au détriment d'une autre offre d'achat par une autre agence à un prix plus...

Par Doume
Département : Isère (38)
Question posée le 12/03/2019
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