Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, je représente une asso loi 1901. Nous occupons à titre gratuit un local municipal (convention de mise à dispo)jusqu'à la fin du mois. Ensuite, la Mairie souhaite nous proposer un bail commercial avec un loyer. Quel impact cela peut avoir sur notre activité...

Bonjour, Après avoir signé une offre d’achat acceptée par le vendeur, peut-on se rétracter sans aucune pénalité financière avant le compromis de vente ? Si oui, comment faire ? Merci Cordialement Thiery

Je me sépare de mon partenaire. Nous avons acheté en 2014 une maison dans le 24 (en SCI dont moi j'ai 90 parts et lui 10 parts). Je veux vendre cette maison sans son accord. Est ce que j'ai le droit de la vendre et est ce qu'une agence pourra la vendre sans la signa...

bonjour,la porte de l'appartement de mon fils a été changer par le bailleur sociale suite a une effraction lorsque mon fils était hospitalisé,donc les clés sont en posesion du bailleur sociale.est ce que avec une procuration et la copie de la carte d'identité de ...

Bonjour, Nous sommes en train de vendre notre maison avec mon conjoint. Nous avons donc fait appel à une agence immobilière, l'agent une personne très sympathique a prit des photos, nous a fait signer un mandat et à mis l'annonce en ligne. La première s...

Bonjour Je dois déménager de mon logement car au 01/08/2019, je pars à la retraite et mes revenus vont nettement baisser. J'ai trouvé un logement HLM qui doit se libérer en juin 2019. Or, aujourd'hui, l'organisme me dit que je ne peux pas être proposée à la co...

Bonjour, Pour des questions d'ordre financières et économiques je désirerais acheter ma résidence principale sur le modèle ci-dessous. Une SCI à l'IR (que je vais créer avec mes enfants) va acheter la nue-propriété et une SCI à l'IS (que je possède de...

Bonjour, J'ai acquis un appartement (ancien commerce avant changement d'affectation) en juin 2017. Je n'ai pas reçu de taxe foncière individuelle, nonobstant mon syndic de copropriété (syndic professionnel) me réclame 450 € de taxe foncière pour l'année...

Bonjour,Nous sommes une entreprise de d'étanchéité.Nous allons réaliser des travaux pour l’entreprise BLANCHE qui intervient en tant que groupement conception/réalisation pour passer les commandes de louage d’ouvrages,pour le compte du Maître d’ouvrage,la so...

Bonjour, Nous possédons une petite maison qui est mitoyenne avec une maison abandonnée depuis des nombreuses années (inhabitée depuis 2002). Notre maison était en location et à la fin du bail, nous avons découvert un dégâts des eaux causé par le chéneau co...