Droit de l'immobilier
Occupation anticipée
Achat-vente d'un bien immobilier
Occupation anticipée 48h en signant un acte d'achat avant d'avoir vendu possible en le stipulant sur le compromis de vente ? Risques ?
Question posée le 09/03/2019
Par Mamie
Département : Aisne (2)
Par Antoine RYCKEBOER (Avocat)
Date de la réponse : le 11/03/2019
Bonjour,
Il est tout-à-fait possible de prévoir une occupation anticipée du bien par l'acquéreur sous promesse. Toutefois, les modalités de cette occupation devront être soigneusement rédigées pour éviter toute difficulté (caractère précaire et durée de l'occupation, assurance, etc.), le risque principal étant que la vente n'aboutisse pas et que l'occupant demeure dans les locaux.
Cordialement
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