Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Parties communes
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,j'ai acheté un appartement dans une maison qui a été divisée en 2 avec 1 entrée chacun et lot chacun et en sachant que le toit est une partie commune peut on faire légalement transformer ce toit en partie privative c'est a dire chacun sa partie de toit pour les réparations éventuelles,l'autre propriétaires est d'accord pour le faire donc comment procéder-merci pour votre réponse .
cordialement sylvain
Question posée le 12/03/2019
Par Sylvain
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Tweet |