Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Dois je être prévenu lors de travaux par l'agence,avec devis ?
Logement loué : entretien et travaux
je suis propriétaire d'un appartement. j'ai mis celui-ci en agence pour la location. Aujourd'hui cette agence me transmets un chèque du montant du loyer du mois de décembre sur lequel a été déduit le montant d'un radiateur acheté par la locataire. et ceci, sans ...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Grilles aération fenêtres
Construction, travaux, relations avec les artisans
Dans le cadre de la rénovation d'une maison nous avons fait remplacer les fenêtres par des fenêtres bois double vitrage. Nous avons fait installer une VMC. Notre maitre d'oeuvre gère le marché. Il a confirmé par email que des grilles d'aération seraient prév...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Comment obtenir en urgence une expertise et une action?
Construction, travaux, relations avec les artisans
bonjour,j'ai fait faire des travaux d'isolation.ce we un dégats des eaux au niveau du toit est apparu. j'ai fait venir un couvreur qui me dit que le problème vient de l'isolation qui serait en contact direct avec les ardoises.la personne qui fait l'isolation répond q...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (1)
Usufruitier peut-il obliger le nu proprietaire à vendre ?
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai reçu la nu propriété d'un appartement par donation. L'usufruitier souhaite vendre , moi pas. Il me menace d'engager une procédure judiciaire. Peut-il m'obliger à vendre ? Qu'est-ce que je risque ?
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Renseignement sur les frais d'agence d'immobiliers
Achat-vente d'un bien immobilier
Mon conjoint et moi avons visité une maison en Janvier 2016, avec une agence, sans signer de bon de visite. Suite à cette visite nous avons fait une offre, et nous n'avons pas reçu réponse de l'agence malgré nos relances par mail et par téléphone. En juin, suite...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (1)
étanchéité velux
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
copropriétaire depuis 6 ans d'un appt au dernier étage: le velux du toit a un problème d'étanchéité vérifié par la société envoyée par le syndic qui propose le remplacement 2/3 pour moi, 1/3 pour la copropriété ... est-ce normal ? plus de nouvelles du syndi...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Rbt depot garantie
Logement loué : résiliation du bail
malgré un EDL sortie pratiquement vierge par rapport a l'EDL entrée, je n'ai toujours pas recu la restitution de mon depot de garantie, ni meme de reponse a ma lettre recommandée demandant ce remboursement. Quels recours pour cette affaire interet retard a inclure (2...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
Tva 5,5%
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA en octobre 2014 avec mon conjoint de l'époque. Je précise que nous n'étions ni mariés ni pacsés au moment de la signature chez le notaire. Nous avons bénéficié de la TVA à 5,5%. Nous sommes les premiers acquéreu...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Dépôt de garantie absence de nom sur le bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, une amie en grande difficulté à donné 1800 euros de dépôts de garantie ( soit 100%) mais n'apparaît pas sur le bail du logement est ce légal quels sont ces recours ? Pour récupérer son dépôt alors qu'elle n'y vit plus ? Ou expulser la personne qui s'...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Irrégularités entre le bail la petite annonce et la réalité du logemen
Logement loué : paiement des charges et du loyer
J ai emménagé dans un logement que je n ai pas pu visité avant la signature du bail. Pour réserver le propriétaire m a demandé de payer la caution par mandat 1 mois avant le début du bail et avant visite des lieux. Arrivé sur place j ai signé le bail puis visit...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin