Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Pas de porte et droit au bail
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ne trouvant pas la rubrique immobilier commercial, je me permets de vous envoyer ma question sous cet intitulé de "sujet". Dans le cadre de l'ouverture d'une boutique de prêt à porter, je recherche un local. J'ai contacté un gérant qui va déménager son...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
N°de lot parking privatif en résidence
Litiges entre voisins
Bonjour!(je suis propriétaire) Légalement Mon syndic peux t'il me fournir la liste des propriétaires ou des n°de lots des places de parking privatives dans ma résidence si je leurs demande. cordialement
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Mon père souhaite constitué une SCI avec une "amie" rencontré il y'a peu (ils ne sont pas concubins) sur son bien immobilier (maison avec aucun crédit sur le bien) ma question est la suivante : que se passera t'il lors du décès de mon père ? Perdront nou...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (1)
Deux prêts pour l'achat d'un même bien
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour , Avec mon compagnon ( ni pacsé ni marié ) nous souhaitons faire un prêt bancaire chacun pour acheter un seul et même bien ensuite. est ce possible ? exemple : moi je fais un prêt de 200 000 euros a ma banque , lui 200 000 euros aussi a sa banque ,...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Délai d'exécution d'un vote en assemblée générale des copropriétaires
Problèmes de copropriété et syndic
En 2009 , l'assemblée des copropriétaires avait donné leur accord pour la fermeture des garages de notre immeuble .Des 26 propriétaires de 2009, le "oui" l'a emporté mais 10 ans plus tard , les travaux n'ont toujours pas été exécuté à cause du refus de 2 prop...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Prerogative expert judiciaire
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, Dans le cadre d'une procedure longue contre notre copropriété pour dégât des eaux, un expert judiciaire va effectuer une visite. Or nous avons constaté un dommage sur une poutre porteuse à distance du premier sinistre. Notre copropriété risque de prend...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Question // Ã l' afu
Permis de construire - urbanisme
bonjour en 1980 a été crée l'AFU a qui nous avons donné la 1/2 de nos parcelles et beaucoup d'argent (chèques)pour que le remembrement se fasse , nous avons une partie boisée et une partie des dunes de la plage . aujourd'hui l'AFU va être dissoute et donc tout va...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Fin de bail et congé pour vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Je souhaiterai avoir votre avis sur un point de droit Je souhaitais vendre mon apparemment avec ou sans le locataire en Octobre 2018. Le bail encours allait jusqu’en Aout 2020. De façon à garantir à l’acquéreur (potentiel) la jouissance du bien à la fin du...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
Vente terrain proprietaire
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je suis actuellement en location d'un appartement avec un terrain de 1500m carré. Seulement je viens de voir que ma propriétaire viens de mettre le terrain en vente sur un site immobilier sans mon accord et sans l'avoir annonçé, ni par lettre recommandÃ...
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
Vente de maison pendant divorce et notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis en procédure de divorce pour altération du lien conjugal et il y a une maison en commun. Mon avocat m'a indiqué d'aller voir un notaire pour la vente mais je souhaiterais savoir comment ce passe les frais d'honoraires qui sont assez conséquen...
Département : Lot (46)
Voir les réponses (0)
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes









