Droits et obligations sur servitudes de puisage et de passage
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je suis intéressée par un bien immobilier qui possède des servitudes. On a pu me transmettre le paragraphe à ce sujet sur ce bien. Il est question de
-droit de communauté au passage et au puits se trouvant à l’extrémité du passage
-petite cour à laquelle XXX aura droit pour arriver au puits et au passage
-droit à la cour commune se trouvant entre cette maison à une maison vendue à xxx
-droit de passage par l’allee Se trouvant au bout du jardin, droit au puits....
Le droit de passage est il seulement inhérent au droit de puisage?
Ce droit de passage signifie-t-il que les voisins peuvent aller et venir à leur guise , ou qu’ils doivent me prévenir de leur venue?
Que signifie le droit à la cour commune?
Quels sont mes droits et obligations concernant le droit de passage et de puisage?
Le droit de communauté ne concerne que les voisins notifiées par cette servitude de puisage?
Merci d’avance pour vos réponses
Bien cordialement
Question posée le 01/04/2019
Par Moo
Département : Oise (60)
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