Nuisances et bail commercial
Litiges entre voisins

Bonjour, je vis au dessus d'un magasin de commerce de détail ouvert en journée. Depuis son ouverture après mon arrivée, j'ai pu observer très régulièrement des nuisances sonores (musique forte) en soirée bien après 22h voire 0h. Après plusieurs appels auprès d'eux,j'ai appelé la police 3 fois et ils ont été verbalisé la 3eme. S'en est suivi une période d'accalmie. Mais depuis quelques semaines, je remarque qu'ils restent env 2 fois par semaine jusque tard dans la soirée et même si le niveau sonore est plus bas qu'avant, il est suffisant pour ne pas éviter de mettre des boules quies. Comme ils ont signé un bail commercial (non bruyant), je me demande s'il y a un article de loi qui encadre les commerçants à respecter certains horaires de présence ou à ne pas faire usage de musique en dehors d'heures. J'avais aussi envoyé un AR à mon bailleur après la verbalisation du commerce mais aucun retour ne m'a été fait sur une éventuelle action de sa part.
Merci pour votre réponse.

Question posée le 01/04/2019

Par Sonia

Département : Haute-Garonne (31)

Répondre à cette question

Pas de réponse