Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je viens vers vous pour obtenir une réponse à mon problème suivant: Je me suis porté garante pour l'appartement de ma fille étant seule à l'époque, il y a quelques mois, un avenant à été fait au contrat initial pour rajouter son conjoint, sans r...

Bonjour, J'ai voulu acheter un bien immobilier, j'ai donc signé une promesse de vente et payer 400€ d'avance au notaire (125€ de droits d'enregistrement, 175€ d'honoraire du notaire de l'acheteur et "les débours liés aux demandes de pièces"). Je n'ai pas obt...

BONJOUR Mes voisins vont implanter une extension de leur maison jusqu’à la limite séparative = mur aveugle 6 m de haut, 11 m de longueur, nous imposant un étouffement à 2,5 m de notre maison, nous privant de lumière, de soleil, de vue dégagée dans un environ...

Dans le cadre d'un travail de groupe de notre classe de Master 2 en Marketing, nous réalisons une étude pour une entreprise tiers et nous aurions une question à vous poser. Notre "client" est un maître d’œuvre venant d'ouvrir son entreprise. Afin de développ...

Bonjour, Je viens d’acheter une maison. J’ai eu les clés jeudi. Dans la nuit de dimanche à lundi des graffitis ont été faits sur toute la maison à l’encontre de l’ancien propriétaire. Que puis-je faire de mon côté pour ne rien avoir à dépenser car câ...

bonjour mes parents sont propriétaires d'un terrain ou se trouve leur garage communiquant à leur maison, ce terrain est en copropriété avec un immeuble. Ils n'ont jamais payé de charges, et n'on jamais été invité à une AG. j'ai demandé au syndic de retirer ce...

Bonjour, J'ai acheté en septembre 2017 un appartement dans une copropriété de 4 appartements. Dans mon appartement, j'ai découvert un compteur électrique commun à la copropriété (chaufferie), celui ci n'a pas été mentionné dans le compromis. J'ai dû le fa...

Bonjour ... Un de mes amis et son epouse, tout deux citoyens anglais, n'ont pas de carte de sejour, ne sont pas affilier a la securite social francaise et ne sont pas resident de France viennent de vendre une maison en France. Leur notaire leur retient une somme importa...

Bonjour, Depuis la loi ALUR de 2014, il est également nécessaire de justifier du caractère réel et sérieux de la volonté de reprise en la justifiant comme le précise CA Paris, pôle 4 - ch. 3, 3 mai 2018, n° 16/21744. Elle cite notamment la loi qui précise que...

Bonjour, je voudrais savoir si on peut domicilier son activité professionnelle (menuiserie) chez soi et faire ses fenêtres, volets, poncer, scie disqueuse, pour ses clients, ce que fait mon voisin surtout le samedi. Surtout qu'il est locataire et nous propriétaire ce...