Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Acheter la maison que je loue
Achat-vente d'un bien immobilier
Je suis locataire d'une maison depuis trois ans. Mon propriétaire vient de m'informer qu'il la met en vente au prix public de 235 000 €. En tant que locataire occupant n'est-il pas tenu légalement de me faire une proposition d'achat à un prix plus avantageuse que l...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Année lombarde
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, Je viens de voir que le TEG de mon crédit immobilier a été calculé sur 360 jours. J'ai contracté mon prêt fin 2008, je viens de signer un avenant (diminution du taux). J'aimerais savoir si je peux aller en justice pour contester ce fait et si oui qu'...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Achat immobilier en cas de remariage avec enfants des deux cotes
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, mon mari et moi souhaitons acheter un bien immobilier en commun, nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons chacun des enfants d'un précédent mariage. est il possible de faire quelque chose afin que la maison par la suite revienne u...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
Paiement notaire après acte definitif
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons signé l acte définitif de notre maison fin avril 2016.Nous avons reçu les clés aménagés etc... tout était réglé d après le notaire. Plusieurs mois plus tard le notaire réclame 650 euros. Une erreur de comptât aurait été faite. Dois je ...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Madame/Monsieur, Questions relatives à un projet de compromis de vente. De quoi doit-on se méfier - ou à quoi faut-il être très attentif- lorsqu’on est en possession d’un projet de compromis de vente rédigé par le notaire du vendeur ? Le projet n...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Retractation compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai signé un compromis en novembre 2016. 3 jours avant la signature de l'acte chez le notaire (lundi 13 février) j'ai eu l'information qu'il y avait un administrateur judiciaire provisoire. L'agent immobilier me dit que j'ai eu le règlement de copropriétÃ...
Département : Indre (36)
Voir les réponses (0)
Violation propriété privée
Litiges entre voisins
J'habite une résidence contenant douze entrées. Je réside batiment K. J'ai glissé sous les portes palières de tous les bâtiments A à L, un feuillet explicatif (concernant l'isolation) que je ne voulais pas être mélangé avec les publicités de toute sorte. Il m...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Probleme maitrise d'ouvrage
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Nous avons établi un contrat avec la société Cimco Assist qui prévoit l'assistance dans la gestion des pièces administratives, assistance dans le suivi et le controle général des travaux, assistance dans la coordination et la planification et pilotage d...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Achat amiable terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai fait une offre d'achat sur un terrain appartenant a quelqu'un qui était en liquidation , l'offre a donc été transmise au liquidateur qui a refusé l'offre.Le terrain devait être vendu aux enchères mais la vente a été reportée à juin.Je souhaite avoir ce te...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Perte de luminosité - construction jardin adjacent
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, Je suis proprio d'un RDJ depuis le 22/06/2016.Quelle ne fut pas ma surprise lorsque des travaux ont commencé dans le jardin de la maisonadjacente(qui ne fait pas partie de ma copro)et qu'après concertation avec lacopro il s'agit de la construction d'une mais...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer