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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Bonjour, Je détiens 350K€ sur le compte courant d'une SCI de famille. Je souhaite céder totalement ou partiellement cette créance à titre gratuit à mes frères qui détiennent plus de 5% de parts dans cette SCI. Ai je le droit. Incidence fiscale ou pas? Et qu...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Vente avec locataire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je suis dans une situation complexe. je suis au chômage et arrive en fin de droit, j'ai une maison en résidence principale et une autre qui est en location ( avec un locataire qui paye très mal les loyers) . j'aimerais pouvoir vendre cette seconde maison ass...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Paiement loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, nous habitons dans le 92, nous payons un loyer de plus de 1000 euros par mois. Cependant début janvier l'appartement du dessous à provoqué un incendie. La fumée étant remontée jusqu'à chez nous, nous n'avons plus de balcon ni de volet à notre fenêtre. ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Sortie indivision
Achat-vente d'un bien immobilier
Dans une indivison(fraterie) de 2 personnes et sur un montant total de l'indivision 25334 €. La licitation a une personne couterait au beneficiare 2113 € de frais et droits de mutation, ce qui lui ferait débourser 12667 + 213 soit 14780€. Est il possible de sav...
Département : Isère (38)
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Compromis et piscine verte
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour j'ai signé la vente de ma maison en avril; la signature définitive est prévue le 6 mai. Les acquéreurs exigent que ma piscine (qui a tourné au vert car je ne suis plus sur place depuis 2 mois et son abri fermé pour la sécuriser, avec la chaleur, l'a fait...
Département : Rhône (69)
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Sortir partiel copropriete
Problèmes de copropriété et syndic
bonjour l assemblee generale des coproprietaire a vote la dissolution de la copropriete seulementil y en a qui ne veulent pas payer le notaire peut on les obliger ou peut t on sortir de la copropriete que ceux qui veulent payer cordialement rjp
Département : Doubs (25)
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Vente immo un an et demi après divorce
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour. je vous contacte car j ai acheté un bien neuf avec mon ex femme à 199 000 euros à Montreuil. le bien a été livré en juin 2016. Nous nous sommes séparé en mars 2017. le partage a été fait en novembre 2017 et le divorce a été prononcé en avril 2018. ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Récupération appartement abandonné
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,ma locataire vient d'abandonner l'appartement que je lui loue. Elle ne payait pas son loyer (hors CAF), pas d'assurance habitation.Elle s'est faite cambriolée d'où son départ.Mon huissier de justice lui avait envoyé un commandement de payer et de justificati...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Locataires souhaitant acheter leur logement
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir, Mon compagnon et moi louons un appartement depuis 2 ans et demi, notre propriétaire nous a fait une proposition pour l'acheter car nous souhaitons investir (pas spécialement celui ci mais il nous convient tout à fait). Il nous a proposé 150000 euros, ils l...
Département : Vaucluse (84)
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Maison acquis avant mariage
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'aimerai que l'on m’éclaircisse sur un point. J'ai acquis une maison avant mon mariage et je n'ai pas fini de payer mon bien. Je me suis mariée EN AVRIL 2018 en Algérie et mon amri est arrivé en France fin janvier. Je commence a voir des soucis et i...
Département : Loiret (45)
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