Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Nantissement d'un prêt immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier
Je désire faire un prêt immo.à taux fixe ou in fine pour acheter un appt.et le garantir par NANTISSEMENT avec ASS-Vie. -un établissement dit:je ne fais pas de Nantissement. -un autre,OUI mais à condition que ce contrat d'assurance-vie soit logé chez moi.(il faud...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Il y a t-il un etat des lieux de sortie après un incendie ?
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Mes 5 colocataires et moi même vivions depuis plusieurs mois dans une maison qui a pris feu le 20 décembre dernier. Les experts sont formels, l'incendie est du à un probleme d'installation de la cheminée (rien n'était aux normes). La partie salon/salle à manger n...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Droit du locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis maintenant 14 mois. Lors de l'emménagement, on m'a assuré que l'électricité était comprise dans le prix du loyer (rien de précisé sur le bail). Je n'ai ainsi jamais reçu la moindre facture de la part d'EDF. ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Droit dans le logement
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je vous expose mon problème : Mon père loue une maisonnette meublé ou le bail s'arrête le 30 avril 2017, il est actuellement hospitalisé depuis le 3 décembre 2016. Sa compagne (non PACSÉ et non marié à mon pere) occupe toujours le logement avec l'aval...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Photos intérieures d'une maison
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, Une banque est-elle en droit de demander des photos de l'intérieur d'une maison pour accorder un rachat de crédit?
Département : Creuse (23)
Voir les réponses (0)
Obligation de travaux
Litiges entre voisins
je possède une maison dont le porte rue est mitoyen avec ma grand mère. Avant d'acheter, j'ai demandé a tous ses enfants l'obligation de fermer toutes les ouvertures donnant chez moi par le futur acheteur (après son décès). Tous le monde a signé cette lettre mais...
Département : Meuse (55)
Voir les réponses (0)
Indivision simple ou forcée
Problèmes de copropriété et syndic
un passage indivis deux propriétaires 1/3 est a l entrée du passage et 2/3 pour les parcelles en arrière . la partie arrière du passage est du seul usage de l indivis 2/3 dont les parcelles bornent cette partie arrière et le 1/3 n a pas de droit de passage sur les ...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Bail accession licenciement
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai signé un contrat de bail location avec option d'achat d'une maison sur un délai de 2 ans. Entre temps, j'ai été licencié et pas de nouvel emploi pour le moment. Le contrat arrive bientôt à échéance, y'a t-il une clause spéciale dans ce cas là ...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Vente succession
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je vous contacte car ma maman envisage de vendre un bien qu'elle a reçue en donation à son nom par son père,fait dans les règles avec justificatifs, ce bien à était agrandi au nom de mon père dcd depuis 12 ans, lors de sa succession ce bien n'a pas éta...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (0)
Le locataire a t il le droit de remettre les clés à la police?
Logement loué : résiliation du bail
le locataire a quitte les lieux du local commercial en prévenant le bailleur par lettre recommandé avec accusé de réception mais sans donner de préavis, sans faire un état des lieux et a remis les clés au commissariat de police et non au bailleur. Quels sont les ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran