Droit de l'immobilier
Rétrocession terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, mon voisin nous a rétrocédé gracieusement une parcelle de 366 m² en 2006. Celle ci s'est faite sur papier libre accompagné d'un plan fait par un géomètre.Aucun enregistrement "officiel" n'a été effectué. Aujourd'hui, il ne veut plus nous rétrocéder cette parcelle.Quels sont nos droits? Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
Question posée le 04/12/2019
Par Pat2a
Département : (20)
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