Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Ma mère est propriétaire de 3 lots sur un même terrain ( DEUX F4 et un T3) et souhaite procéder à une donation à mon frère et moi. Afin d'éviter les frais avec une donation simple, le notaire nous a conseillé une donation avec usufruit. La donation ...

Bonjour, Ma mère est propriétaire de 3 lots sur un même terrain ( DEUX F4 et un T3) et souhaite procéder à une donation à mon frère et moi. Afin d'éviter les frais avec une donation simple, le notaire nous a conseillé une donation avec usufruit. La donation ...

Bonjour, nous allons acquérir une maison qui est en cours de construction par un promoteur, et qui nous sera vendue par un vendeur de biens. Elle n'aura jamais été habitée. Pourrons nous bénéficier des frais de notaires réduits? Par avance merci

bjr , mon fils a un bail pour un petit local qu'il loue ,le propriétaire a vendu ce local est demande a mon fils de partir ; en a t-il le droit ou mon fils peut rester jusqu’à la fin de son bail même avec le nouveau propriétaire ? merci

Bonjour, mon défunt père nous a laissé un appartement à Paris, nous sommes en plein succession. Sachant que nous sommes 5 frères et soeurs et avce une belle mère ( la femme de mon père ) ma belle mère veut que je lui vende ma part je voudrais savoir si la loi m'...

Bonsoir, Je partage avec mon voisin de palier un petit balcon sur la cour de notre immeuble. Ce balcon donne egalement acces à l'escalier de service. Mon voisin à poser un cadenas sur la porte donnant accès à cet escalier. A t-il le droit de ce faire? Merci d'ava...

Bonjour. Je me sépare de ma conjointe et nous avions une maison en commun depuis 2008,nous n’étions pas marié.Le terrain est un don de sa famille et elle seul apparait sur l acte,donc la maison lui appartient.Elle avait en plus un apport de 25 000 euros.Moi j’ap...

Bonjour, est ce que le propriétaire de la maison que nous louons peut nous imposer des travaux : démoussage du toit. Merci de votre aide. Cordialement.

Bonjour, Je souhaite passer par la location accession pour un bien (ce n'est pas un logement social et je n'ai pas de faibles revenus). Le but de cela est d'occuper le bien que nous avons trouvé jusqu'au 05/12/2020 et puis de l'acheter. Cette date est cruciale car c...

Bonjour Concernant des travaux sur un bien non délimité, comme la pose d'une clôture par exemple, faut-il l'unanimité des différents propriétaires des lots constituant ce BND ? Merci pour votre réponse