Droit de l'immobilier
Droit de passage dans une cour
Litiges entre voisins
mon voisin prétend avoir un droit de passage dans ma cour alors que celui-ci n'est pas mentionné sur mon acte d'achat de 1982 , qu'il n'a jamais été utilisé et qu'il dispose de deux entrées pour acceder à sa propriété.
comment puis-je savoir si le droit de passage est réel;
avec mes remerciements
Question posée le 16/01/2020
Par Prapra
Département : Haute-Vienne (87)
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