Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Vente dans les dom-tom
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Peut-on passer par les services d'un notaire situé en Métropole pour réaliser la vente d'un bien immobilier en Martinique? Merci pour votre réponse.
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Quel contrat achat terrain sans permis d’aménager
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Samedi je vais signer un acte d’achat d’un terrain qui n’a pas encore le permis d’aménager (il a été refuser pour une pose d’un mirroir). Je voulais savoir quel type de document dois-je signer ? - Une promesse unilatéral de vente Ou -...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Contrat de location
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour, j'ai un appart en espagne et je travaille avec une agence qui me demande de signer un contrat et que c'est très important pour eux pour continuer à travailler dans debonnes conditions; dois je le faire? quel risque? il est rédigé en espagnol
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Contrat signé dans une langue étrangère
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je suis étudiant en échange en Allemagne et je rentre bientôt en France. Mon contrat mentionné un préavis de 3 mois pour la termination du contrat mais ne parlant pas Allemand je n'étais pas au courant.. Maintenant que je dois partir en France, l'entrepri...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Charges de copropriétaires
Problèmes de copropriété et syndic
bonjour, plusieurs acheteurs (70) ont acheté chacun, un lot dans un projet de lotissement dont la viabilisation n'a pas été faite.Les co-lotisseurs ont voulu vendre pour x raisons (3 ou 4 co-lotisseurs).chaque lot a ses tantièmes de charges des parties communes n...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Acte de propriété
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour maître, Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain ; cette propriété est officielle, parfaitement légitimée par acte notarial. Ma question est la suivante : concernant les construction apportées ultérieurement sur cette parcelle, notamment la m...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Modifie acte de propriete
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, mon mari a acheté un terrain non constructible a 44000 euros frais de notaire inclus, à son nom. A l'époque je n'avais pas assez d'argent pour le financer avec lui. Au jourd'hui je lui ai rembourse la moitié du prix du terrain. Soit 22000 euros. Notre nota...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Separation immobiloer
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, quel sont les démarches pour enlever le nom de mon conjoint du crédit immobilier suite à une separation que j'assume seul depuis 3ans et quel son mes droits peut on faire sa a l'amiable quel seront les frais de notaire? merci d'avance Cordialement Delanno...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Article de loisir paiement des loyers
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour. J'ai besoin de savoir, aux fins d'opposition à un locataire, la référence précise de l'article de loi exact stipulant que le locataire d'un logement non meublé a l'obligation de payer son loyer. Merci de votre réponse. Bien cordialement.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Garantie bancaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Peut on mettre en garantie bancaire une demi nu propriété. Mes parents vivants encore dans la maison qu ils nous ont donné en donation avec mon frére.
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (0)
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris