Droit de l'immobilier
Nue propriété usufruit.
Achat-vente d'un bien immobilier
Ma fille possède un terrain en nue-propriété 60%.Moi son père l'usufruit à 40%.Je construit une maison sur le terrain .Je meurs.A qui est la maison et comment cette maison apparaît en droit alors que l'acte d'origine est un achat simplement de terrain nu.merci d'avance Cordialement.
Question posée le 08/02/2020
Par Philippe
Département : Seine-et-Marne (77)
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