Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !
Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)
Posez une question juridique
Besoin d'un Avocat ? d'un Huissier ? d'un Notaire ? d'un Médiateur ?
Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement.
Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin.
Demandez un devisbonjour,
- est-il possible de faire un don en numéraire à une SCI ?
- si oui, y a-t-il des taxes à payer (il me semble avoir vu quelque part 60 % mais je ne sais pas si cela s'applique au problème posé) ?
- quels sont les références des textes applicables ?
merci d'avance pour des éclaircissements.
Question posée le 08/02/2020
Par Jacouille28
Département : Ain (1)
| Tweet |
