Renonciation d'achat de l'acquéreur
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,A l’arrière de la maison de nos parents,notre gouttière déverse ses eaux, depuis 40 ans après accord verbal du voisin, dans son évacuation
Pas au courant, le voisin nous en informe 1 mois avant la vente et veut la modification,prend RV avec l'acquéreur.L'agence chargé de la vente n'a pas été de ce coté, ne l'a donc pas vue, et l'acquéreur pas au courant de ces travaux à faire,menace d'annuler la vente
RV 4/02 soir:agence,voisin,acquéreur,notaire sur place pour une solution,le voisin ne veux pas changer d'avis:devis a faire
L'acquéreur envoi le 4/14h au notaire la renonciation avant le RV du soir
"je vous informe que la condition suspensive de droit commun relative a l'absence de servitude ne s'est pas réalisée.Cette acte de vente est résolu de plein droit"
Peut-il invoquer cette condition,cela ne déprécie en rien la valeur de la maison et ne la rend pas impropre.S'en sert-il suite à un changement d'avis
Devis de 750€ est il suffisamment important pour pouvoir être invoqué
merci
Question posée le 08/02/2020
Par Robi37
Département : Indre-et-Loire (37)
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