Droit de passage
Litiges entre voisins

Bonjour,
J'ai acheté une maison dont le terrain n'est pas clôturé et sur lequel il n'y a pas de servitude mentionnée sur l'acte authentique. Mon terrain est mitoyen avec une cour commune et l'ancien propriétaire permettait aux voisins de passer dessus pour accéder soit à la rue adjacente soit à la cour commune.
Les voisins peuvent ils se prévaloir d'un droit de passage ou puis je fermer mon terrain et leur en interdire tout accès?
Éventuellement, comme il n'y a pas de passage de véhicules, puis je limiter le passage à 1 mètre de large
Avec mes remerciements,
Sincères salutations

Question posée le 11/02/2020

Par Christian

Département : Charente-Maritime (17)

Répondre à cette question

Pas de réponse