Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Fosse septique
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

j'ai l'intention d'acheter une maison en campagne et la plupart de ce type de maison possède une fosse septique et dans pratiquement tous les cas ne sont pas aux normes.

La mise aux normes de la fosse incombe-t-elle au vendeur ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement,


Question posée le 05/02/2021

Par Frederic.viot@hotmail.fr

Département : Alpes-Maritimes (6)

Faites découvrir nos services gratuits sur