Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Accuser l'agence pour perte de chance sur offre d'achat au prix
Achat-vente d'un bien immobilier
DOCME-Q69229: suite Mardi matin j’ai expressément dit à M Taisne agent immo que nous voulions poser 1 option sur la maison afin d’éviter qu’autres acheteurs passent devant. Il m’a répondu pas urgence car pas visite programmée. Il me semble que défaut...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Vente d'un terrain nu, financement proposé pour un projet global de ct
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. Une notification de vente de terrain nu peut elle comporter une annexe précisant le financement réalisé par un prêt englobant un projet de construction selon des quotités inégales . Cette annexe serait remise uniquement à l'acheteur sans accompagner l'ex...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Participation à achat résidence principale
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour! Mes parents viennent de vendre leur maison pour se rapprocher de chez moi. Ils souhaitent acquérir une nouvelle résidence principale pour laquelle il leur manque environ 40000 euros. Ai-je le droit de leur donner cette somme pour boucler leur budget? (je ne c...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Accuser agence de manque d'info pour ne pas m'avoir incité à offre
Achat-vente d'un bien immobilier
Très intéressée achat maison. Je tel à l'agent mardi matin : je veux mettre une option sur l'achat de la maison. Il me dit ça peut attendre le lendemain (lors rdv sur place pour devis artisan) car pas urgence, pas de visite prévue. Or sa collègue a fait 1 visite ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Réglementation empierrement
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, Un terrain agricole non constructible en parcelle N (nature) sur le PLU m'intéresse. Celui-ci est équipé d'un chemin empierré (par un professionnel) qui représente une surface de 300 m2. Le chemin franchit le fossé pour accéder au terrain puis trave...
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (0)
Servitudes réelles et perpétuelles
Permis de construire - urbanisme
suite a l'achat d'un bien immobilier jouxtant un terrain,achat sous conditions suspensives-servitudes de vue,droit de passage,hauteur de constructions futures limitées- servitudes consenties par les deux parties et mentionnées dans l'acte de vente:servitudes réelles ...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Donation
Construction, travaux, relations avec les artisans
Mon mari a 2 enfants et nous en avons un en commun. Nous souhaitons donner une parcelle de notre terrain à notre fils . Est ce possible et combien cela nous coûtera mi chez le notaire?
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Voir les réponses (0)
Achat de matériel de jardin
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour Nous sommes locataires d'un pavillon tout neuf sans aucun matériel de jardin pour l'entretenir. Est-ce à nous d'acheter ce matériel : tondeuse, outils de jardin etc... Avec me remerciements. A. Marit
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Acte notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de consigner dans un acte signé chez le notaire le noms de certaines personnes qui les empêcherait définitivement d'acheter une propriété. Ou d'ajouter ou faire un avenant à cette condition dans un acte de donation ...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
Recherche personne
Achat-vente d'un bien immobilier
Le père de mon compagnon, qui est décédé depuis 5 ans, était propriétaire d un terrain avec deux autres personnes que nous n 'arrivons pas a retrouver....Mon compagnon ayant une sœur, j imagine qu ils sont dorénavant propriétaires de ce terrain avec les deux au...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris









