Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Un terrain agricole non constructible en parcelle N (nature) sur le PLU m'intéresse. Celui-ci est équipé d'un chemin empierré (par un professionnel) qui représente une surface de 300 m2. Le chemin franchit le fossé pour accéder au terrain puis trave...

suite a l'achat d'un bien immobilier jouxtant un terrain,achat sous conditions suspensives-servitudes de vue,droit de passage,hauteur de constructions futures limitées- servitudes consenties par les deux parties et mentionnées dans l'acte de vente:servitudes réelles ...

Mon mari a 2 enfants et nous en avons un en commun. Nous souhaitons donner une parcelle de notre terrain à notre fils . Est ce possible et combien cela nous coûtera mi chez le notaire?

Bonjour Nous sommes locataires d'un pavillon tout neuf sans aucun matériel de jardin pour l'entretenir. Est-ce à nous d'acheter ce matériel : tondeuse, outils de jardin etc... Avec me remerciements. A. Marit

Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de consigner dans un acte signé chez le notaire le noms de certaines personnes qui les empêcherait définitivement d'acheter une propriété. Ou d'ajouter ou faire un avenant à cette condition dans un acte de donation ...

Le père de mon compagnon, qui est décédé depuis 5 ans, était propriétaire d un terrain avec deux autres personnes que nous n 'arrivons pas a retrouver....Mon compagnon ayant une sœur, j imagine qu ils sont dorénavant propriétaires de ce terrain avec les deux au...

Bonjour, J'envisage de faire mettre mon fils majeur et étudiant (sans revenus) sur le bail du HLM que nous louons avec ma compagne. Quelle est la procédure ? Quelles seraient les éventuelles conséquences de ce changement ? L'office HLM peut-il s'y opposer ? Merci !

Servitude sur mon terrain pour accéder à un terrain enclavé. Droit de passage existant lors de mon achat, utilisé à l époque uniquement par le propriétaire du terrain. Depuis ce terrain est utilisé par des locataires. Je pense qu'ils ont le droit de passer mais...

Sur le bail actuel se trouvent bien les noms de mes 2 colocataires ainsi que celui de la locataire que j'ai remplacé.l'agent immobilier refuse de signer le bail.l'agent mettait beaucoup de temps à faire accepter mon dossier j'étais donc installée mais je ne savais p...

Bonjour, Il y a presque un an, j'ai acheté un appartement en VEFA avec mon ex-compagnon (50/50). Nous nous sommes séparés et il souhaiterais conserver l'appartement. Dans cet optique, je voudrais vendre ma part de l'appartement à sa nouvelle compagne. L'appa...