Réglementation empierrement
Permis de construire - urbanisme

Bonjour,

Un terrain agricole non constructible en parcelle N (nature) sur le PLU m'intéresse.
Celui-ci est équipé d'un chemin empierré (par un professionnel) qui représente une surface de 300 m2. Le chemin franchit le fossé pour accéder au terrain puis traverse un bois qui fait partie intégrante du terrain puis arrive en lisière de bois de l'autre coté pour arrivé en début de champs.
Un tel chemin est-il soumis à une autorisation ou à une déclaration de construction.
Je veux éviter le risque que l'on me demande de dé-pierrer ce terrain après achat, mais le maire de la commune étant un amis du propriétaire à qui je veux acheter le bien, je veux savoir ce que dit la loi.

Cordialement

Question posée le 25/03/2021

Par Soplease

Département : Deux-Sèvres (79)

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