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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Louer un bien entre une société et une personne physique
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Nous souhaitons louer un bien avec un bail qui distinguerait d'une part une société (SASU) et d'autre part une personne physique. (A noter que la personne physique ne sera pas le gérant de la société et que l'adresse du bien ne sera pas l'adresse pri...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Frais de toiture dans co pro
Problèmes de copropriété et syndic
Frais de Toiture dans co propriété Un copropriété est constituée de 4 lots dans deux bâtiments: Un lot pour le bâtiment A 3 lots pour le bâtiment B (un lot par étage) Le bâtiment B doit subir des frais de réfection de toiture Question ; le propr...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Prêt immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour,mon fils demande un prêt immobilier pour un agrandissementde sa maison ,il n'est propriétaire de celle-ci et du terrain qu'à 70% suite au décès de sa compagne (non marié) son fils de 6ans a hérité des 30% de sa maman . Mais son prêt est refusé Pour la ...
Département : Drôme (26)
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Vente et parts
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ma mère est veuve de mon père puis je renoncer à ma part si elle vend la maison acquise avec lui afin qu elle puisse toucher la totalité de l argent de la vente Merci de votre réponse
Département : Paris (75)
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Vente bien immobilier conditions
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, alors voilà je vous explique mon problème. J’ai acheté un bien immobilier en tant que celibataire, avec un crédit comprenant un prêt à taux 0 ( 22 000e) et avec une TVA à 2,5 au lieu de 10. Entre temps, je me suis pacsée et j’attends un enfant. J...
Département : Moselle (57)
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Garder bail suite séparation
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je suis séparée de mon compagnon (non-marié, non-PASE) depuis 2 ans. Je suis restée seule dans le logement depuis la séparation, mais il est toujours sur le bail que nous avions signé ensemble. L'agence nous avait dit à l'époque que s'il quittait le ba...
Département : Paris (75)
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Achat d'un bien occupée.
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. Nous souhaitons racheté le bien familial de ma femme qui n'est plus dans la famille. Je m'explique. La grand mère ayant eu des problèmes financiers. Sont deuxième mari a racheté la maison. Décédé avant d'avoir pu faire le nécessaire au notaire pour ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Vente d’un bien
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Suite à une séparation, nous vendons la maison que nous avions acheté en commun. La maison est sur le point d’être vendu mais mon ex conjoint m’a fait signé une attestation sur l’honneur disant que je me résiste du bien et dès crédits et que ...
Département : Eure (27)
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Formaliste devis rénovation pour bien en double nupropriété
Construction, travaux, relations avec les artisans
nue-propriétaire avec mon frère d'une maison (usufruitière notre mère),( en pleine propriété pour moi contre dédommagement, à son décès,) je vais entreprendre d'importants travaux de rénovation : ces devis doivent -ils revêtir un quelconque formalisme ? Mer...
Département : Landes (40)
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Virement argent par notaire lors de la vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté et nous nous apprêtons à vendre notre logement principal. Le notaire peut-il effectuer 2 virements (un à moi et un à mon épouse sur deux comptes différents ) suite à la vente, ou doit-il effectuer un seul...
Département : Rhône (69)
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