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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Achat d'un bien occupée.
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. Nous souhaitons racheté le bien familial de ma femme qui n'est plus dans la famille. Je m'explique. La grand mère ayant eu des problèmes financiers. Sont deuxième mari a racheté la maison. Décédé avant d'avoir pu faire le nécessaire au notaire pour ...

Par Seyou
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/04/2021
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Vente d’un bien
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Suite à une séparation, nous vendons la maison que nous avions acheté en commun. La maison est sur le point d’être vendu mais mon ex conjoint m’a fait signé une attestation sur l’honneur disant que je me résiste du bien et dès crédits et que ...

Par Cee27
Département : Eure (27)
Question posée le 08/04/2021
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Formaliste devis rénovation pour bien en double nupropriété
Construction, travaux, relations avec les artisans

nue-propriétaire avec mon frère d'une maison (usufruitière notre mère),( en pleine propriété pour moi contre dédommagement, à son décès,) je vais entreprendre d'importants travaux de rénovation : ces devis doivent -ils revêtir un quelconque formalisme ? Mer...

Par Martineb
Département : Landes (40)
Question posée le 08/04/2021
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Virement argent par notaire lors de la vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté et nous nous apprêtons à vendre notre logement principal. Le notaire peut-il effectuer 2 virements (un à moi et un à mon épouse sur deux comptes différents ) suite à la vente, ou doit-il effectuer un seul...

Par Childeric
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/04/2021
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Indivision
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour.pour un terrain en héritage.il reste qu’une héritière directe vivante .peut elle vente à son neveu?

Par Jacques
Département : (97)
Question posée le 07/04/2021
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Propriétaire parcelle décédé
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaite acheter une parcelle sur laquelle repose une ruine dont le propriétaire sur le cadastre est décédé depuis plus de 30 ans, aucune succession n’a été entreprise. La taxe foncière est réglée par un descendant n’ayant pas fait valoir son ...

Par Conlafo
Département : Allier (3)
Question posée le 07/04/2021
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Clause de remploi possible ou non
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté. Mon habitation actuelle est à mon nom propre du fait d'un remploi d'héritage. Je souhaite acheter un nouveau bien (qui deviendra ma résidence principale) en mon nom propre. Comme je n'ai pas encore vendu l...

Par Tyfloflo79
Département : Vendée (85)
Question posée le 06/04/2021
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Vente et parts
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour , ma mère est veuve de son 2 e mariage et avec son défunt mari elle a acqui une maison qu elle pense peut être vendre aussi j aimerai savoir si nous les enfants on peut renoncer à notre part afin qe notre mère touche l intégralité de l argent de la ven...

Par Paris 17
Département : Paris (75)
Question posée le 06/04/2021
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Titre de propriété
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Voici ma question svp : J’ai acheté l’appartement en 2017, je souhaite la mettre en location. Vu le nombres exorbitant de documents reçues au moment de vente de la part de notaire ( ;-) je me pose la question que dedans est la Titre de propriété ? C...

Par Lisa alisa
Département : Nord (59)
Question posée le 05/04/2021
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Sortir de l'indivision
Litiges entre voisins

Bonjour, Nous sommes mes soeurs et frères co-héritiers en indivision, ma mère usufruitière d'une maison. Voilà 20 ans déjà qu'un de mes frères met à la porte un locataire en place et s'approprie la maison. Voilà 20 ans déjà que ma mère me fait croire qu'il...

Par Mary
Département : Morbihan (56)
Question posée le 05/04/2021
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