Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Reconnaissance de dette
Achat-vente d'un bien immobilier
Mon acheteur veut me régler avec une reconnaissance de dette pour un prêt fait à son fils. Est-ce valable compte tenu que la promesse de vente prévoit un prêt bancaire et/ ou paiement fonds propres?
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Papier peint déchiré
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour Mon propriétaire veut refaire tapisser entièrement une chambre Lors de l’état des lieux de sortie,2 déchirures dans la tapisserie ont été notées comme dégradations locatives ce que je reconnais Mon propriétaire m’a proposé de repeindre tout l...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (1)
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je met en location. Mon crédit est terminé sur cette maison. J'habite chez ma compagne qui est propriétaire de son logement. J'ai un fils de 16 ans qui fait encore des études. Ma question : Puis-je créer u...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Vente immobilière et emprunt non soldée
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous sommes propriétaire d une maison à culoz dans l Ain que nous souhaitons vendre Nous devons à ce jour la somme de 212000 euros à la banque crédit immobilierde France, notre maison à été vandalisée à 2 reprises ces dernières années, aujourd'hui ...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
Bail fausse adresse
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, j'ai habité un logement de fonction pour exercer un travail de gardiennage de complexe sportif. L'élu de la collectivité m' à fait payer un loyer et toutes les charges sous convention occupation précaire. A ce jour je m’aperçois que l'adresse mentionn...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour 3soeurs veulent acheter un bien en commun. Que se passe-t-il en cas de décès sachant que l'une a des enfants. Merci
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Concerne la vente de bien et la plus-value
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Mon mari et moi bénéficions d'un logement de fonction depuis 15 ans. Nous avons acheter un bien il y a 6 ans, qui est donc une résidence secondaire. Nous souhaitons vendre cette maison pour investir dans un terrain de camping, qui possédera un logement. ...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Cadastre sans maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous allons acheter une maison avec ma femme. Lors de la signature du compromis de vente nous nous sommes aperçus que sur le cadastre la parcelle est vierge de maison. Hors il y a bien une habitation sur la parcelle ? Cela va t'il créé des ennuis pour la sui...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Contre proposition offre d'achat
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons reçu le 17/03/21 une offre d'achat par email simple pour la vente de notre bien. La vente se fait par le biais d'une agence immobilière. Le 17/03/21 par e mail simple nous avons refusé cette offre et fait une contre proposition d'achat à un pr...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Nu propriété et vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j ai reçu avec ma sœur, de part mon père, en 2011, un bien immobilier estimé à l époque à 214000€. Ma mère qui y vit toujours à reçu l usufruit. A l époque ma sœur et moi nous avions 25% chacune du bien. Aujourd'hui mon père voudrait me faire u...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq









