Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Reconnaissance de dette
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon acheteur veut me régler avec une reconnaissance de dette pour un prêt fait à son fils. Est-ce valable compte tenu que la promesse de vente prévoit un prêt bancaire et/ ou paiement fonds propres?

Par Leroy
Département : Calvados (14)
Question posée le 21/03/2021
Voir les réponses (0)

Papier peint déchiré
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour Mon propriétaire veut refaire tapisser entièrement une chambre Lors de l’état des lieux de sortie,2 déchirures dans la tapisserie ont été notées comme dégradations locatives ce que je reconnais Mon propriétaire m’a proposé de repeindre tout l...

Par Babou
Département : Dordogne (24)
Question posée le 20/03/2021
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je met en location. Mon crédit est terminé sur cette maison. J'habite chez ma compagne qui est propriétaire de son logement. J'ai un fils de 16 ans qui fait encore des études. Ma question : Puis-je créer u...

Par Phex33
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/03/2021
Voir les réponses (0)

Vente immobilière et emprunt non soldée
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous sommes propriétaire d une maison à culoz dans l Ain que nous souhaitons vendre Nous devons à ce jour la somme de 212000 euros à la banque crédit immobilierde France, notre maison à été vandalisée à 2 reprises ces dernières années, aujourd'hui ...

Par Cal18
Département : Cher (18)
Question posée le 20/03/2021
Voir les réponses (0)

Bail fausse adresse
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, j'ai habité un logement de fonction pour exercer un travail de gardiennage de complexe sportif. L'élu de la collectivité m' à fait payer un loyer et toutes les charges sous convention occupation précaire. A ce jour je m’aperçois que l'adresse mentionn...

Par Dbc
Département : Moselle (57)
Question posée le 20/03/2021
Voir les réponses (0)

Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour 3soeurs veulent acheter un bien en commun. Que se passe-t-il en cas de décès sachant que l'une a des enfants. Merci

Par Question/réponse
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 19/03/2021
Voir les réponses (0)

Concerne la vente de bien et la plus-value
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Mon mari et moi bénéficions d'un logement de fonction depuis 15 ans. Nous avons acheter un bien il y a 6 ans, qui est donc une résidence secondaire. Nous souhaitons vendre cette maison pour investir dans un terrain de camping, qui possédera un logement. ...

Par Raf40
Département : Landes (40)
Question posée le 19/03/2021
Voir les réponses (0)

Cadastre sans maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous allons acheter une maison avec ma femme. Lors de la signature du compromis de vente nous nous sommes aperçus que sur le cadastre la parcelle est vierge de maison. Hors il y a bien une habitation sur la parcelle ? Cela va t'il créé des ennuis pour la sui...

Par Kakakool
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 19/03/2021
Voir les réponses (0)

Contre proposition offre d'achat
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons reçu le 17/03/21 une offre d'achat par email simple pour la vente de notre bien. La vente se fait par le biais d'une agence immobilière. Le 17/03/21 par e mail simple nous avons refusé cette offre et fait une contre proposition d'achat à un pr...

Par Fodlyd
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/03/2021
Voir les réponses (1)

Nu propriété et vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j ai reçu avec ma sœur, de part mon père, en 2011, un bien immobilier estimé à l époque à 214000€. Ma mère qui y vit toujours à reçu l usufruit. A l époque ma sœur et moi nous avions 25% chacune du bien. Aujourd'hui mon père voudrait me faire u...

Par Micho972
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/03/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK