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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Accuser l'agence pour perte de chance sur offre d'achat au prix
Achat-vente d'un bien immobilier
DOCME-Q69229: suite Mardi matin j’ai expressément dit à M Taisne agent immo que nous voulions poser 1 option sur la maison afin d’éviter qu’autres acheteurs passent devant. Il m’a répondu pas urgence car pas visite programmée. Il me semble que défaut...
Département : Paris (75)
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Vente d'un terrain nu, financement proposé pour un projet global de ct
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. Une notification de vente de terrain nu peut elle comporter une annexe précisant le financement réalisé par un prêt englobant un projet de construction selon des quotités inégales . Cette annexe serait remise uniquement à l'acheteur sans accompagner l'ex...
Département : Finistère (29)
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Participation à achat résidence principale
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour! Mes parents viennent de vendre leur maison pour se rapprocher de chez moi. Ils souhaitent acquérir une nouvelle résidence principale pour laquelle il leur manque environ 40000 euros. Ai-je le droit de leur donner cette somme pour boucler leur budget? (je ne c...
Département : Charente-Maritime (17)
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Accuser agence de manque d'info pour ne pas m'avoir incité à offre
Achat-vente d'un bien immobilier
Très intéressée achat maison. Je tel à l'agent mardi matin : je veux mettre une option sur l'achat de la maison. Il me dit ça peut attendre le lendemain (lors rdv sur place pour devis artisan) car pas urgence, pas de visite prévue. Or sa collègue a fait 1 visite ...
Département : Paris (75)
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Réglementation empierrement
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, Un terrain agricole non constructible en parcelle N (nature) sur le PLU m'intéresse. Celui-ci est équipé d'un chemin empierré (par un professionnel) qui représente une surface de 300 m2. Le chemin franchit le fossé pour accéder au terrain puis trave...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Servitudes réelles et perpétuelles
Permis de construire - urbanisme
suite a l'achat d'un bien immobilier jouxtant un terrain,achat sous conditions suspensives-servitudes de vue,droit de passage,hauteur de constructions futures limitées- servitudes consenties par les deux parties et mentionnées dans l'acte de vente:servitudes réelles ...
Département : Vaucluse (84)
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Donation
Construction, travaux, relations avec les artisans
Mon mari a 2 enfants et nous en avons un en commun. Nous souhaitons donner une parcelle de notre terrain à notre fils . Est ce possible et combien cela nous coûtera mi chez le notaire?
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Achat de matériel de jardin
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour Nous sommes locataires d'un pavillon tout neuf sans aucun matériel de jardin pour l'entretenir. Est-ce à nous d'acheter ce matériel : tondeuse, outils de jardin etc... Avec me remerciements. A. Marit
Département : Morbihan (56)
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Acte notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de consigner dans un acte signé chez le notaire le noms de certaines personnes qui les empêcherait définitivement d'acheter une propriété. Ou d'ajouter ou faire un avenant à cette condition dans un acte de donation ...
Département : Aube (10)
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Recherche personne
Achat-vente d'un bien immobilier
Le père de mon compagnon, qui est décédé depuis 5 ans, était propriétaire d un terrain avec deux autres personnes que nous n 'arrivons pas a retrouver....Mon compagnon ayant une sœur, j imagine qu ils sont dorénavant propriétaires de ce terrain avec les deux au...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

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