Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Problème de contrat et d'amiante
Achat-vente d'un bien immobilier
Madame, Monsieur, Merci pour vos initiatives. J’ai acheté une maison à crédit sans la présence de diagnostic amiante normalement obligatoire. Mon notaire m’a confirmé la connaissance du diagnostic (positif dans plusieurs endroits de la maison). J’ai com...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Achat de place de stationnement
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour je souhaite acheter au promoteur des places de stationnement dans une résidence dont je suis copropriétaire , peut-il me les vendre en exclusivité et peut-il me les vendre a 1euros symbolique ou même a perte. Merci de votre réponse
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
% droit enregistrement licitation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis propriétaire pour 1/3 d'un bien immobilier en indivision avec ma soeur et mon frère. Je souhaite vendre ma part à une de mes nièces, fille de ma soeur (membre originaire de l'indivision et propriétaire pour 1/3) sans que l'indivision cesse. J'ai ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Construction maison
Construction, travaux, relations avec les artisans
bonjour, nous souhaitons mon mari et moi (nous avons deux enfants) acheter un terrain et construire une maison avec la mère de mon mari(apport de ma belle mère 300 000E). Mon conjoint a un frère et une sœur. Comment devons nous acheter pour que tout le monde sois p...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Donation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je suis l'héritière avec mon neveu(mon frère est décédé) de ma maman veuve. En 2013 ma maman a fait une donation à moi et ma fille sur sa maison. Le but était de me favoriser par rapport à mon neveu qu'elle connait à peine. Sur l'acte il est noté...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Probleme haies des voisins
Litiges entre voisins
Bonjour, depuis nov2020, j'ai demandé à mon voisin de couper ces sapins, qui sont très haut, mais le problème, ils empiètent sur ma terrasse et ma toiture, je fais 1M53 et je touche presque les branches du sapin, les branches ont presque entièrement caché le hau...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Diagnostic immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Quelle est la validité d'un diagnostic immobilier obligatoire, réalisé alors que l'électricité et le gaz sont coupés, pour la vente ? Merci de votre réponse
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Attestation de proprieté immobiliere
Financement bancaire d'un bien immobilier
bonjour,ma feme décédée recemment le notaire me reclame 1950euros d attestation de proprietée immobiliere que j ai deja signée en 2017 est ce normal?
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Promesse de vente et pré-éta daté
Achat-vente d'un bien immobilier
Dans le cadre de la vente d'un bien immobilier en copropriété, le notaire peut-il exiger qu'un pré-état daté soit établi par le syndic? Quels sont les recours possibles si le notaire refuse d'établir l'acte sans ce document (facturé par le syndic)?
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Fermage - bail agricole terre non constructible
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Question pour une terre agricole (non constructible) qui est en fermage depuis 30 ans par un bail à l'origine de 9 ans... Le cultivateur est en GAEC familiale, la femme est dirigeante et va prendre sa retraite. Ils demandent à ce que leur fils (dirigeant ég...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande