Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Nuisance éclérage voisin
Litiges entre voisins

Mon voisin à installé un projecteur tres puissant pour éclairer son jardin , lorsqu'il l allume c est comme s'il y avait une voiture qui allumait ses pleins phares directement sur la façade de ma maison . Plusieurs fois je lui ai demandé de le réorienter ou de l'...

Par Daika
Département : Loire (42)
Question posée le 15/04/2021
Voir les réponses (0)

Donation construction
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Mes beaux parents font un don pour la construction de notre maison. La banque a préconisé à mon mari de faire un acte notarié par rapport à ce don, en cas où nous divorcerions. Cela a-t-il un impact sur la séparation de biens en cas de divorce ? ...

Par Christelle
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 14/04/2021
Voir les réponses (0)

Droits d'enregistrement
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis propriétaire pour 1/3 d'un bien immobilier en indivision avec ma soeur et mon frère. Je souhaite vendre ma part à une de mes nièces, fille de ma soeur (membre originaire de l'indivision et propriétaire pour 1/3) sans que l'indivision cesse. J'...

Par Robcamus
Département : Nord (59)
Question posée le 14/04/2021
Voir les réponses (0)

Pluevalue vente résidence locative
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j’ai pour projet de vendre ma maison qui est louée . Cette vente va servir à acheter ma résidence principale. Je suis actuellement locataire de ma résidence principale depuis plus de 10 ans. J’ai déjà vendu en août 2016 une petite maison de campa...

Par Toto
Département : Gironde (33)
Question posée le 14/04/2021
Voir les réponses (1)

Conciergerie
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, j'aurais aimé savoir si une conciergerie peut récupérer, pour le compte d'une agence immobilière, les chèques de caution et la taxe de séjour à l'arrivée des locataires ? Bien sûr, la conciergerie n'encaisserait rien. Merci d'avance. Cordialement HÃ...

Par Olona85
Département : Vendée (85)
Question posée le 14/04/2021
Voir les réponses (0)

Achat maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je vais faire l'achat d'une maison où je logerais gratuitement ma maman avec moi dans une partie aménagée pour elle (sous sol ou extension). Un notaire nous a conseillé d'établir un contrat dédié qui la mettra à l'abris si pour une raison ou pour une ...

Par Anoucke38210
Département : Isère (38)
Question posée le 13/04/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis enfant unique et mes parents m'ont fait don en 2016 de la nu-propriété d'un bien que nous avons à Paris et qui est ma résidence principale depuis 1997. Je désire changer de département et mes parents et moi sommes d'accord pour vendre ce bien af...

Par Paddishah
Département : Paris (75)
Question posée le 13/04/2021
Voir les réponses (1)

Problème copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Suis dans une copropriété simple , une maison avec deux appartements. J’ai acheté l appartement du bas ainsi que les 3 lots qui allaient avec le terrain et deux place parking. Pourtant le règlement de copropriété parle de jouissance privative! C’est ambiguë Ã...

Par Loicm
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 12/04/2021
Voir les réponses (0)

Impôt plue value sur vente en indivision
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Nous souhaitons vendre un bien en indivision. Ma mère possède la moitié et 4 enfants l’autre moitié (suite au décès de mon père). Ma mère souhaite vendre, et qu’on réinvestisse dans les mêmes conditions d’indivision, et elle prendrait en charge ...

Par Bapouille
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 12/04/2021
Voir les réponses (0)

Opposition vente
Achat-vente d'un bien immobilier

mon syndic a fait une opposition à la vente de mon bien, car j'ai refusé de verser les montants non justifiés et inexpliqués figurant sur l'état daté, notamment des provisions sur charges suite à un recours de copropriétaires à titre individuel suite aux malfaÃ...

Par Ed
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/04/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK