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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Recherche propriétaire d une parcelle
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Je voudrais acquérir une parcelle ( je suis agriculteur) en friche depuis plus de 30 ans mais il n'y a plus de propriétaire apparemment vivant, j ai été au domaine, au cadastre ,à la mairie et chez le notaire avec qui je travaille habituellement pour fa...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Preemption quote part
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaite acheter une quote-part d'une prairie qui est en indivision avec 3 propriétaires. Je souhaite savoir si la Safer peut préempter sur cet achat de part. Merci JP
Département : Orne (61)
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Frais sur acquisition
Achat-vente d'un bien immobilier
sur acquisition de 100000 € pour un appart ancien , le notaire me compte une taxe de 15 € sur chaque diagnostic réalisé par le vendeur soit 6*15 €.est ce normal ?il me compte aussi une taxe de 56 €pour formalité de plus value du vendeur alors que je suis l'ac...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Logement trop petit et versement apl
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour suite à 1 divorce je dois quitter mon logement , je n'ai trouver qu'un T1 pour nous accueillir avec mes 3 enfants , la taille est donc pas suffisante mais c'est du provisoire , le temps de nous retourner . Compte tenu que cet appartement ne répond pas au critÃ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Donation à un ex-compagnon ?
Achat-vente d'un bien immobilier
En 2020 j'ai acheté un petit chalet d'une valeur de 10.000€ avec mon ancien compagnon (à hauteur de 50% chacun). Je ne suis pas mariée, je n'ai pas d'enfants et souhaiterai lui faire don de ma part par donation. Est-ce possible? Quelles démarches dois-je faire? Es...
Département : Vosges (88)
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Locataire prioritaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,je souhaite acheter a mes 2 filles et leurs compagons une maison en indivision 4 parts,une fille Pacsé,l'autre divorcée.ma question:le locataire est-il prioritaire pour l'achat de ce bien.Merci pour votre réponse
Département : Gard (30)
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Nuisance éclérage voisin
Litiges entre voisins
Mon voisin à installé un projecteur tres puissant pour éclairer son jardin , lorsqu'il l allume c est comme s'il y avait une voiture qui allumait ses pleins phares directement sur la façade de ma maison . Plusieurs fois je lui ai demandé de le réorienter ou de l'...
Département : Loire (42)
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Donation construction
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, Mes beaux parents font un don pour la construction de notre maison. La banque a préconisé à mon mari de faire un acte notarié par rapport à ce don, en cas où nous divorcerions. Cela a-t-il un impact sur la séparation de biens en cas de divorce ? ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Droits d'enregistrement
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis propriétaire pour 1/3 d'un bien immobilier en indivision avec ma soeur et mon frère. Je souhaite vendre ma part à une de mes nièces, fille de ma soeur (membre originaire de l'indivision et propriétaire pour 1/3) sans que l'indivision cesse. J'...
Département : Nord (59)
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Pluevalue vente résidence locative
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j’ai pour projet de vendre ma maison qui est louée . Cette vente va servir à acheter ma résidence principale. Je suis actuellement locataire de ma résidence principale depuis plus de 10 ans. J’ai déjà vendu en août 2016 une petite maison de campa...
Département : Gironde (33)
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris









