Questions - réponses : Droit de l'immobilier

je souhaite acheter un terrain sur lequel sont implantés un ancien local sanitaires pool house et terrain de tennis. A l'époque le terrain était constructible, aujourd'hui ne l'est plus. Tenu par une association sportive mais le vendeur est le propriétaire.Le chang...

Bonjour,nous allons signer pour un bien fin juin, mais notre entrée de garage se situe chez le voisin, or il n'est en aucun cas stipulé un droit de passage ou de servitude.Ce passage n'appartient pas non plus au voisin mais a l'ancien promoteur qui apparement n'existe...

Bonjour, Mes parents ont acheté un terrain après leur mariage. Ils sont tous les deux décédés, il y a quelques années. Ma mère a eu des enfants d'un premier lit reconnu de son premier mariage. Je suis la seule fille de mon père. Selon la notoriété de cha...

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente courant février 2021. Avec la crise sanitaire, le mois de confinement, je n'ai pas malheureusement pas pu réaliser une clause suspensive dans le temps prévu (1 juin). Conséquences : le vendeur refuse de prolonger le délai ...

Bonjour, Nous avons acheté un appartement en VEFA il y a 3 ans 1/2. Nous devions être livré dans 4 mois. L'appartement a pris feu. Nous ne connaissons pas encore l'ampleur des dégâts ni l'origine du sinistre. L'appartement est assuré par le promoteur. Qu'est o...

Bonjour Nous allons vendre un bien immobilier suite à une succession. A ce bien est rattaché une dette cnav que paye l ususufrutuire actuellement mais qui n est pas complètement remboursée. Qui lors de la vente de ce bien doit payer le solde de cette dette: nu pr...

Je possède une maison et un terrain qui sont entourés par un grillage, un chemin passe devant et dessert aussi les maisons des voisins, qui doit entretenir le chemin aprés mon portail, sachant que celui-ci suit le grillage sur toute sa longueur? Nous ne pouvons nou...

Madame, monsieur bonjour, Suite à 2 refus de prêt par l'acquéreur un bien immobilier que nous avions déjà visité est revenu à la vente. Nous avons fait une offre et celle-ci a été acceptée par les vendeurs. Nous devions signé le compromis quelques jours ap...

Question supprimée

Bonjour Je suis proprietaire en usufruit d'une maison (residence principale) depuis 1990 et en nu proprieter depuis septembre 2010 (deces de mon epouse) par 3 de mes enfants ( 1/6 chacun) mis en vente a 100000 € prix achat 60000 € Une 2eme residence secondaire d...