Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
S'assurer que maison sans étage construite à côté
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison sur une parcelle séparée en deux par le propriétaire. Le propriétaire, suite à la vente fera construire une maison très proche de la maison en vente mais en proposant un permis de construire pour une maison de p...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Affichage du permis de construire
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, Depuis octobre 2020, nous avons établi tout les devis artisans auprès de notre constructeur pour notre construction de notre maison et avons vu le notaire fin décembre 2020. Nous avons eu affaire à un courtier durant plus de 6 mois qui nous a fait perdr...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Achat et vente immobilers
Achat-vente d'un bien immobilier
Une personne sous curatelle simple peut-elle vendre un bien immobilier et en acheter un autre sans l’accord du curateur? Avec mes remerciements pour votre réponse.
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Suite d'un procès-verbal
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Nous avons fait l'objet d'un procès-verbal en 2015 pour construction illégale mais à ce jour nous n'avons reçu aucune nouvelle de la suite donnée : y a t-il une prescription ou juste un délai de justice? Merci.
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Vente parcelle de bois
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour j ai reçu de mes parents une parcelle de bois de 4,5 hectares. J envisage de vendre ma part Pouvez vous me dire comment estimer le prix de vente et doit on passer chez un notaire ? Merci par avance cordialement
Département : Indre (36)
Voir les réponses (0)
Avis de préemption
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous envisageons d'acheter une maison et un terrain jouxtant cette maison. Ma fille achèterais la maison, ceci n'est pas encore réalisé et moi le terrain qui loge cette maison. J'ai déjà signé l'offre et j'attends le compromis de vente. Serait-il possible...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Plus value sur bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement situé à Nantes depuis le 1/10/2012. Il s’agissait de ma résidence principale jusqu’à ce que je décide de le mettre en location meublée pour 1an ( unau quitte provisoirement la région). Je vis chez ma mÃ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Imposition sur la plus-value
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour , j’ai mis en vente ma residence secondaire début juillet et j’ai acheté ma résidence principale fin juillet de la même année. Ma résidence secondaire ne s’est vendue que début août. Je décide d’injecter 60% de ma plus value dans mon bien pri...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Je possède ma RP au travers d'une SCI Familiale (Moi et ma femme) (IR). Nous sommes hébergés à titre gratuit. Je souhaite rénover une dépendance pour la louer en saisonnier. Puis je le faire ?
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Non respect de l engagement pris
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je suis entrain de acheter une maison avec piscine, cette dernière est restée en eau et n'a pas été utilisée depuis plus de 2 ans, et l ancienne propriétaire est décédée dedans.... Les vendeurs s étaient engagés oralement à la faire nettoyer et à...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (1)
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris









