Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, J'ai trouvé un acheteur pour ma maison (en viager), et nous avons une promesse d'achat. Pour la signature de la promesse de vente et ensuite de l'acte authentique, le notaire nous demande un certificat médical. Or, mon médecin refuse de le faire, arguant qu...

bonjour mon conjoint à acheter une maison ou nous vivons depuis le début ensemble.Je m'inquiète pour la suite s'il arrive quelques choses à mon conjoint que la maison ailles directement à sa fille qui pourrait m'expulser. Quelle papier serai nécessaire de faire po...

Bonjour si le vendeur est d'accord peu on lui payer une partie de la somme de manière mensuel sur plusieurs années ? Comme si on lui faisait un prêt ? Merci d'avance Cordialement Delescaille Valérie

Bonjour, Je loue une maison, et mon locataire me demande une autorisation pour exercer une activité de vente de repas à emporter. Pouvez-vous m'indiquer les démarches et les conséquences de ce changement (impôt locatif, foncier, assurance, modification prix du lo...

Le notaire du promoteur Bouygues ne m a jamais fait parvenir pour consultation les documents suivants: projet d acte, notice descriptive, plans afférents au bien vendu,l état risque et pollution,renseignements d urbanisme,règlement copropriété, détail des sommes ...

Bonjour, J'ai construit un bien en 2006 et j'ai fait donation à ma fille en 2011 en gardant ma femme et moi l'usufruit. Le bien a été évalué à 250 KE. Nous comptons vendre le bien 285 KE avec l'accord de ma fille. J'ai 66 ans et ma femme 61 ans. 1) quel est la ...

Bonjour, Une assurance peut elle refuser de prendre en charge des fissures sur une maison au titre de garantie de catastrophe naturelle sècheresse, au prétexte du faible ancrage des fondations ? Mon assurance a bien accepté de percevoir les cotisations de mon bien ...

Apport achat différent (230000 - 100000)Prêt 200000 meilleures conditions pour achat ? Lui 1 garçon 19 ans, tous les 2 : 1 fille avec les 2 noms. Ne sont ni pacsés ni mariés. Prêt comment faire ? 1 commun ou 1 chacun ? Si décès pour lui : vente de maison, rép...

Bonjour, je possède une maison en 2éme position depuis 2009, le propriétaire du terrain d'à coté a un droit de passage pour accéder à un garage, ors depuis environ 2010 il a loué sa propriété à deux locataires qui ont 3 voitures.Du coup ces personnes entrent ...

Bonjour, suite à un procès dont j'ai eu gain de cause face à une personne malhonnête. J'ai reçu un Certificat de signification où il est stipulé que le jugement est aujourd'hui définitif et exécutoire. Je souhaiterai savoir quelle était maintenant les démarch...