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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour, J'ai cédé devant notaire il y a 10 ans un droit de passage "tous usages" et "pour tous les propriétaires successifs" à mon voisin pour qu'il puisse accéder plus facilement à l'arrière de son terrain avec un véhicule. Il a cependant un autre accès faci...
Département : Vendée (85)
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Aider ses parents à acher un bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Étant marié sans contrat de mariage, je souhaiterais, avec ma compagne, aider mes parents d'environ 75 ans à acheter un bien immobilier (ils souhaitent acheter une résidence principale). En effet, leurs finances ne leur permettent pas d'acquérir un bien...
Département : Yvelines (78)
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Agence immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
une agence immobilière peut-elle faire des photos privé d'un intérieur avec nos meubles pour les mettre en vitrines, sur le net, ou dans des journaux publicitaire
Département : Aube (10)
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Frais de transcription
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, mon notaire me demande des frais de transcription pour l'appartement de ma mère que je vends suite à son décès, il ma demande ces frais de transcription car la signature de l'acte de vente se fera plus de 10 mois après le décès de ma mère, est ce normal...
Département : Haut-Rhin (68)
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Relatif au droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour et merci pour l'intérêt que vous porterez à ma demande. J'ai acquis il y a trois ans une maison et je dois le passage sur mon terrain à un voisin. J'ai acheté en connaissance de cause et ai fait refaire le chemin limite praticable en route bitumé. A mes ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Différent avec mon propriétaire
Logement loué : résiliation du bail
mon propritaire ne veux pas me donner de quittances alors que mes loyer son payés depuis 9 ans que je suis la, a part quelques légères retards qui sont reglés dans les jours qui suivent, il rebondit sur ces retards et me fait signé un document en (fevrier pour libÃ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Quel droit de propriété d'un balcon pour un locataire
Litiges entre voisins
Bonjour, je suis locataire d'une maison. Nous sommes 2 colocations dans la même maison, partageant le jardin, et les relations sont tendues. Notre colocation (au premier étage) a un balcon, pour y accéder on peut passer par notre salon/chambres mais aussi directeme...
Département : Haute-Savoie (74)
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Vente maison en location
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Locataire d une maison non meublée depuis le 25 août 2015, nous avons signé un 1er bail de 3 ans. Depuis le bail a été reconduit tacitement. Le 4 mai j ai reçu un recommandé de mon propriétaire m avertissant de la mise en vente de son bien avec propo...
Département : Morbihan (56)
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Litige mur avec voisin
Litiges entre voisins
bonjour, j'ai fait batir dans un lotissement et il y a deux an un voisin a batit sur le terrain a cote du mien. Il a fait le mur de son garage à 10 cm de la limite de propriété de son cote de terrain entre nos deux maisons. nous sommes en train de faire un cabanon Ã...
Département : Landes (40)
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Achat logement occupé et depart du locataire avant signature définitiv
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je suis en cours d'acquisition, avec mes enfants, d'un logement vendu occupé afin de m'assurer un revenu mensuel. L'avant contrat a été signé chez le notaire le 5 mai 2021. Le 8 juin 2021, j'apprends par mon notaire qui me transmet par mail une copie du ...
Département : Doubs (25)
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