Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, J'ai récemment acheté un bien immobilier. L'acte de vente mentionnait des travaux à effectuer pris en charge par le vendeur. Une somme est séquestrée chez le notaire sous la base d'un devis réalisé par le vendeur (pour lequel j'ai donné mon accord) jus...

J'ai acheté un appartement en juillet 2008. Je l'ai habité de cette date jusqu'en mars 2020 et l'ai mis en location jusqu'en mai 2021. Je suis installée au Sénégal depuis juin de cette année et souhaite le vendre. Je souhaite savoir si je suis soumise à l'imposit...

Bonjour Mon père et ma mère sont en EHPAD. Mon père a encore toutes ses facultés physique et mentales. Ma mère en revanche n'a plus toutes ses capacités mentales. Il va être nécessaire de vendre leur maison. Est-il possible de vendre sans la signature de ma mè...

Bonjour je dois acheter le terrain voisin du mien avec une maison en ruine dessus que nous allons détruire pour agrandir notre terrain cependant les diagnostics obligatoires sont impossible car la maison et inaccessible car dangereuse (tout s effondre) Est il possibl...

Bonjour, J'ai acquis en 2005 un studio dans une résidence de tourisme. Une des obligations est de maintenir une activité de locations saisonnières avec services parahoteliers pendant 20 ans sous peine d'avoir à rembourser partiellement la TVA récupérée lors de l...

Bonjour, J'ai 67 ans et je souhaite contracter un prêt immobilier . Je suis bloqué par le taux d'usure. Un courtier m'a proposé un prêt sans assurance avec hypothèque. Quels sont les risques? en cas de décès? de non paiement? Par avnce merci.

Bonjour, J'ai cédé devant notaire il y a 10 ans un droit de passage "tous usages" et "pour tous les propriétaires successifs" à mon voisin pour qu'il puisse accéder plus facilement à l'arrière de son terrain avec un véhicule. Il a cependant un autre accès faci...

Bonjour, Étant marié sans contrat de mariage, je souhaiterais, avec ma compagne, aider mes parents d'environ 75 ans à acheter un bien immobilier (ils souhaitent acheter une résidence principale). En effet, leurs finances ne leur permettent pas d'acquérir un bien...

une agence immobilière peut-elle faire des photos privé d'un intérieur avec nos meubles pour les mettre en vitrines, sur le net, ou dans des journaux publicitaire

bonjour, mon notaire me demande des frais de transcription pour l'appartement de ma mère que je vends suite à son décès, il ma demande ces frais de transcription car la signature de l'acte de vente se fera plus de 10 mois après le décès de ma mère, est ce normal...