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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Achat maison chaudiere defectueuse
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'une maison le 30/04 dernier. Dès l'emménagement, le lendemain de la signature, nous nous sommes rendu compte que la chaudière est défectueuse (fonctionne pendant quelques heures et se désamorce plusieurs fois par jour). ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Propriete jouissance
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je viens de recevoir un projet de vente dans lequel est écrit " L'acquéreur est propriétaire du bien à compter de ce jour ". " Il en a la jouissance par la confusion des qualités de propriétaire et de locataire ". Pourriez-vous s'il-vous-plait m...
Département : Paris (75)
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Achat immobilier suite mutation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis passé avec deux enfants et propriétaire d'une maison en Gironde. Je suis muté dans le département de l'Indre, et je devrais faire les aller-retour chaque semaine. Je dois donc me loger sur place, cependant, je me Mose la question de louer ou d'ac...
Département : Gironde (33)
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Nouveau bail et gestionnaire
Logement loué : résiliation du bail
propriétaire j'ai donné congé pour vendre par voie d'huissier il y a a 3 mois,directement sans passer par le gestionnaire- j'ai changé d'avis et d'accord avec le locataire pour qu'il reste dans les lieux,par tacite reconduction sans rupture de son contrat puisqu'il ...
Département : Var (83)
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Bonjour, Propriétaire en propre d’une part sociale d’une société civile coopérative, cette part donne statutairement droit à la promesse d’attribution en pleine propriété et jusqu’à la réalisation de cette promesse à la jouissance de mon bien...dixi...
Département : Côte-d'Or (21)
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Location vente
Achat-vente d'un bien immobilier
La location vente est-elle possible pour un terrain de loisirs ?
Département : Aisne (2)
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Mon mari est propriétaire du terrain de notre maison mais pas moi
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, En 2009, mon conjoint a acheté un terrain où nous avons fait construire une maison par la suite. Nous nous sommes mariés en 2011 ( sans contrat de mariage), aujourd'hui nous avons 2 enfants. Ma question : mon mari a acquis le terrain seul, bien qu'ayant...
Département : Sarthe (72)
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Expulsion
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour j'ai un huissier qui m'a apporté une demande de congé par ma propriétaire en juin 2020. je devais quitter les lieux le 31 décembre 2020. Entre temps, je devais signer un compromis de vente le 12 mars 2021. Ma propriétaire a annulé le rdv la veille. Ma...
Département : Nièvre (58)
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Etat des lieux de sortie
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Comment se défendre face à un propriétaire qui tente de vous extorquer (harcèlement, vols en boite (1500), coupure eau et électricité) pour améliorer ses studios ? EDL entrée 2 semaines après mon entrée, noté RAS (pourtant un DDE 1 an après, d'a...
Département : Nord (59)
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Bonjour, Les statuts de notre SCI familiale (4frères, à parts égales) ne prévoient pas de mise à disposition gratuite du bien, seulement la gestion par bail ou autrement des biens immobiliers. Le Gérant(un de nos frères) occupe le bien à titre permanent s...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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