Questions - réponses : Droit de l'immobilier

SUITE A LA VENTE DE MA MAISON CHEZ LE NOTAIRE LES FONDS ONT ETAIT BLOQUER PAR MON EX FEMME COMBIEN DE TEMPS PEUT IL BLOQUER CET ARGENT ET QUEL RECOURS JE PEUT AVOIR.

Bonjour, Pour une maison: - réception des travaux, avec levée réserves: décembre 2011 - DAACT: avec retard, en avril 2013 Ma question: La garantie décennale démarre-t-elle à la date de réception des travaux, ou à la date de dépôt de la DAACT Grand merci...

Bonjour, Ma mère de 70 ans possède une maison sur laquelle elle paye un crédit. Est-il possible que je rachète ce crédit restant par un crédit immobilier? Quelles démarches dois-je faire et auprès de qui? Notaire? Banque? Merci Caroline Mazoyer

Bonjour. Mon frère a bénéficié d'un terrain constructible en donation en 2002. Mes parents souhaitent me donner la valeur du terrain. Comment est valorisé le terrain en 2021. - Estimation 2002 inflatée? - Estimation 2021? - Un mix des 2 Merci

Bonjour, Suite à une mobilité professionnelle à l'étranger, je met en location un bien immobilier acheté en 2019 et qui intègre les clauses antispeculatives suivantes (il s'agit d'un bien qui appartenait au parc social). "(...)En considération des dispos...

Bonjour je souhaite savoir calculer le rachat de part d.une maison qui est en division depuis 6 ans pour le cas d.un divorce.

Bonjour, mon oncle perçoit la saspa depuis 1 an environ avant cela il avait épargné sur différents compte de l'argent (assurance vie , livret..) . Il vit actuellement dans une maison dont il est propriétaire a un quart du a un héritage. Il a visité une maison et ...

Bonjour Je cherche à acheter en investissement locatif et il se trouve que le vendeur a accepté mon offre. Néanmoins il souhaite séparer l'acte d'achat en 2 actes distincts : le premier pour l'appartement et la cave et le second pour le parking. La totalité revi...

Bonjour, Avec ma compagne en union libre, sans enfant, nous souhaitons faire l'acquisition d'une maison. Pour cela, nous souhaitons mettre en place une tontine financière afin de se prémunir des problèmes éventuels liés aux héritages. Y-a-t-il des frais de notair...

Bonjour.Notre tante décédée laisse une maison en succession vendue 130000 euros.Les héritiers sont:une soeur,4 neveux d'une soeur décédée,3 neveux d'une autre soeur décédée et 2 neveux d'une autre soeur décédée. Quelle est la part de chacun ? Merci beauco...