Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, je connais un artisan qui a récemment retiré un cabanon en pierre d'un terrain, devis et facture à l'appui, problème les poutres du cabanon étaient encastré dans le mur de la maison du voisin, il ne les a pas retiré mais à coupé, les poutres pour que Ã...

Bonjour, Un des locataires de notre résidence vient de changer son évier et le meuble qui va avec. Le bailleur devrait cependant changer prochainement les éviers et meubles sous évier de tous les logements de la résidence. Le locataire précité peut-il garder s...

Bonjour, Est-il possible d’acheter un terrain constructible à deux pour y faire construire deux maisons ? Quelle est la procédure chez le notaire ? Faut-il rédiger deux compromis de vente ? Le bornage des deux terrains peut-il se faire une fois la vente effectuÃ...

Bonjour,ma propriétaire veut me faire retourner tout le jardin avant mon départ pour 3 endroits abîmés (piscine,trampo et accès direct au jardin) a t elle le droit de m'obliger à faire cela ? Peut elle garder ma caution pour ça ? Pouvons nous avoir un expert lors...

Bonjour, Actuellement en cours de divorce,nous souhaitons vendre un bien immobilier acquis en 1998. Nous avions souscrit un prêt, actuellement soldé. Mon mari avait fait un apport, moi non, n'ayant pas de fond disponible. Dois je retrancher cet apport de ma par...

Bonsoir,je vais acquérir deux maisons sur un seul titre de propriété. Une des deux sera pour mon fils de 18 ans mais comme il n a pas droit a un crédit, j empreinte pour lui. Puis je mettre une maison à son nom des l achat des maisons en faisant intervenir un géom...

Bonjour, nous louons une maison depuis 4ans,mais les propriétaires veulent la vendre. N étant pas dans la possibilité d'acheter dessuite, mon fils m'a proposé de m aider pour le projet. Comment doit-on procéder pour qu'il puisse faire le prêt, mais que nous soyons...

Bonjour, nous devons vendre très bientôt une maison dans l'orne. Le compromis n'est pas encore signé, le futur acheteur nous a appelé pour nous dire que la maison avait de la merule. Le notaire a t il le droit de prévenir le futur acquéreur avant le propriétair...

Suite au décès d'un de mes parents. La division de la maison s'est faite, la moitié a l'autre parent et l'autre moitié divisé en 3(nbre d'enfants). Est-il possible a un des enfant de racheter la moitié de la part au parent et de payer les deux autres parts des deu...

Bonjour, je suis en indivision avec 4 fréres et soeurs et 2 neveux (chacun une demi-part);est il possible de racheter les parts de ceux qui veulent vendre à savoir 4 plus 2 demi-parts?Un seul indivisionnaire (soeur) ne veut pas vendre. Mon notaire me répond que j...