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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Rachat de part d.une maison en indivision
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour je souhaite savoir calculer le rachat de part d.une maison qui est en division depuis 6 ans pour le cas d.un divorce.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Achat de maison en percevant la saspa
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, mon oncle perçoit la saspa depuis 1 an environ avant cela il avait épargné sur différents compte de l'argent (assurance vie , livret..) . Il vit actuellement dans une maison dont il est propriétaire a un quart du a un héritage. Il a visité une maison et ...
Département : Loiret (45)
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Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Je cherche à acheter en investissement locatif et il se trouve que le vendeur a accepté mon offre. Néanmoins il souhaite séparer l'acte d'achat en 2 actes distincts : le premier pour l'appartement et la cave et le second pour le parking. La totalité revi...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Question sur la tontine financière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Avec ma compagne en union libre, sans enfant, nous souhaitons faire l'acquisition d'une maison. Pour cela, nous souhaitons mettre en place une tontine financière afin de se prémunir des problèmes éventuels liés aux héritages. Y-a-t-il des frais de notair...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Succession d'une tante
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour.Notre tante décédée laisse une maison en succession vendue 130000 euros.Les héritiers sont:une soeur,4 neveux d'une soeur décédée,3 neveux d'une autre soeur décédée et 2 neveux d'une autre soeur décédée. Quelle est la part de chacun ? Merci beauco...
Département : Haute-Saône (70)
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Question portant sur un mur non mitoyen
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, je connais un artisan qui a récemment retiré un cabanon en pierre d'un terrain, devis et facture à l'appui, problème les poutres du cabanon étaient encastré dans le mur de la maison du voisin, il ne les a pas retiré mais à coupé, les poutres pour que Ã...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Changement d'évier et de meuble sous évier
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Un des locataires de notre résidence vient de changer son évier et le meuble qui va avec. Le bailleur devrait cependant changer prochainement les éviers et meubles sous évier de tous les logements de la résidence. Le locataire précité peut-il garder s...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Achat terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Est-il possible d’acheter un terrain constructible à deux pour y faire construire deux maisons ? Quelle est la procédure chez le notaire ? Faut-il rédiger deux compromis de vente ? Le bornage des deux terrains peut-il se faire une fois la vente effectuÃ...
Département : Ardèche (7)
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état des lieux de sortie
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,ma propriétaire veut me faire retourner tout le jardin avant mon départ pour 3 endroits abîmés (piscine,trampo et accès direct au jardin) a t elle le droit de m'obliger à faire cela ? Peut elle garder ma caution pour ça ? Pouvons nous avoir un expert lors...
Département : Loiret (45)
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Vente immobilière suite divorce
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Actuellement en cours de divorce,nous souhaitons vendre un bien immobilier acquis en 1998. Nous avions souscrit un prêt, actuellement soldé. Mon mari avait fait un apport, moi non, n'ayant pas de fond disponible. Dois je retrancher cet apport de ma par...
Département : Charente-Maritime (17)
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