Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je viens de recevoir un projet de vente dans lequel est écrit " L'acquéreur est propriétaire du bien à compter de ce jour ". " Il en a la jouissance par la confusion des qualités de propriétaire et de locataire ". Pourriez-vous s'il-vous-plait m...

Bonjour, Je suis passé avec deux enfants et propriétaire d'une maison en Gironde. Je suis muté dans le département de l'Indre, et je devrais faire les aller-retour chaque semaine. Je dois donc me loger sur place, cependant, je me Mose la question de louer ou d'ac...

propriétaire j'ai donné congé pour vendre par voie d'huissier il y a a 3 mois,directement sans passer par le gestionnaire- j'ai changé d'avis et d'accord avec le locataire pour qu'il reste dans les lieux,par tacite reconduction sans rupture de son contrat puisqu'il ...

Bonjour, Propriétaire en propre d’une part sociale d’une société civile coopérative, cette part donne statutairement droit à la promesse d’attribution en pleine propriété et jusqu’à la réalisation de cette promesse à la jouissance de mon bien...dixi...

La location vente est-elle possible pour un terrain de loisirs ?

Bonjour, En 2009, mon conjoint a acheté un terrain où nous avons fait construire une maison par la suite. Nous nous sommes mariés en 2011 ( sans contrat de mariage), aujourd'hui nous avons 2 enfants. Ma question : mon mari a acquis le terrain seul, bien qu'ayant...

bonjour j'ai un huissier qui m'a apporté une demande de congé par ma propriétaire en juin 2020. je devais quitter les lieux le 31 décembre 2020. Entre temps, je devais signer un compromis de vente le 12 mars 2021. Ma propriétaire a annulé le rdv la veille. Ma...

Bonjour, Comment se défendre face à un propriétaire qui tente de vous extorquer (harcèlement, vols en boite (1500), coupure eau et électricité) pour améliorer ses studios ? EDL entrée 2 semaines après mon entrée, noté RAS (pourtant un DDE 1 an après, d'a...

Bonjour, Les statuts de notre SCI familiale (4frères, à parts égales) ne prévoient pas de mise à disposition gratuite du bien, seulement la gestion par bail ou autrement des biens immobiliers. Le Gérant(un de nos frères) occupe le bien à titre permanent s...

Bonjour, mes beaux parents on pris un crédit immobilier et acheter a leur nom la maison où ma femme et moi vivons (car n'ayant pas de CDI, voilà). Or on rembourse frais de notaire, agence, le crédit et les taxes qui vont avec. Maintenant j'ai un CDI j'aimerais savoi...