Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Avec mon conjoint nous avons fait construire une maison sur un terrain qui m’appartient Nous aimerions faire des travaux : terrasse, clôture,… En faisant un prêt commun Si nous nous séparons un jour pourra-t-il récupérer l’argent qu’il a investi ...

Bonjour maitre.j ai signe un compromis de vente pr l achat d un terrain avec des clauses suspensives cc l obtention du permis et du pret terrain maison mais je decide de faire un pret terrain seulement. Dois je faire qd meme la demande de permis et respecter le delai im...

Bonjour, Je vais visite une maison. Elle était en 1991 un mobil home, le propriétaire l'a transformé en maison sans autorisation, terrain non constructionen zone naturelle. La mairie le sait, l'accepte mais ne régularisera pas. La maison est cadastrée. Quels so...

Bonjour j'ai une maison avec un grand terrain 1700m2 et ma maison et bâti devant le plus gros du terrain et derrière mon bien et situé à la Boissière 34 j aimerais pouvoir le diviser et vendre la maison et garder le terrain pour y construire ma future maison [il y ...

Bonjour, Pour une location vente, est ce le propriétaire en accord avec le futur locataire qui décide du prix de la redevance ? C'est à dire prix du loyer et prix épargne ? Avec un loyer à 500 euros, peut on donner 50 euros d'épargne ? Mrrci d'avance.

Bonjour Mon conjoint est agriculteur. Nous souhaitons faire construire sur des terres appartenant à ses parents. Comment peut-on procéder ? Peuvent-ils nous vendre le terrain afin que nous soyons tous les 2 propriétaires ?Comment puis-je me protéger pour que je ne...

Bonjour. Nous ne sommes pas mariés je suis obligé d acheter un appartement seul. Cependant ma compagne versera la moitié des frais faut il que je fasse une reconnaissance de dettes ? Si il m arrive un problème de santé lors de la durée du prêt quel recourt aura ...

Je suis proprietaire d'un garage au sein d'une copropriete.ce garage ne dispose pas de raccordement à l'eau. La copropriete de mande l'installation d'une pompe de relevage.dois je participer au financement de cette pompe,puisque je n'ai pas accès à l'eau?

Bonjour, un notaire nous propose la signature d'un compromis de vente. Ce compromis est signé par le vendeur le 3 juin,le notaire l'envoie en RAR au 1er acheteur pour signature le 5,le reçoit en retour le 12,le renvoie en RAR au 2nd acheteur le 19,pas encore reçu à ...

Bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'une maison le 30/04 dernier. Dès l'emménagement, le lendemain de la signature, nous nous sommes rendu compte que la chaudière est défectueuse (fonctionne pendant quelques heures et se désamorce plusieurs fois par jour). ...