Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Comment vendre la maison de mes parents en ehpad
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour
Mon père et ma mère sont en EHPAD. Mon père a encore toutes ses facultés physique et mentales. Ma mère en revanche n'a plus toutes ses capacités mentales. Il va être nécessaire de vendre leur maison. Est-il possible de vendre sans la signature de ma mère alors que mes parents sont mariés sous le régime de la communauté et que l'achat de la maison à été réalisé après leur mariage ? Si oui, selon quelles modalités ? Sinon, faut-il passer par une habilitation familiale ?
Merci par avance.


Question posée le 17/06/2021

Par Pascal54

Département : Meurthe-et-Moselle (54)

Faites découvrir nos services gratuits sur