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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Le vendeur veut se rétracter
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour nous somme en train d'acheter une maison nous avons fait une offre au vendeur qu'il a accepter l'agence a rédiger le compromis qui a été signer notre emprunt a la banque a été accepté et a 8 jours de la remise des clés et signature finale chez le notaire...
Département : Indre (36)
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Donnation
Achat-vente d'un bien immobilier
Lorsqu'on a 2 enfants et je suis veuve puisje faire donnation à1 seul enfant?
Département : Allier (3)
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Achat maison avec ou sans ce qui est présenté
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je vais acquérir une maison où l'on me présente explicitement une piscine, un abri de jardin et un petit étang. Hors, après signature de l'acte de vente du vendeur, il me dit que si je veux garder ces éléments il faut payer alors que l'agent nous l'a ...
Département : Moselle (57)
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Je souhaiterais avoir des renseignements sur la donation de bien.
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Pouvez vous m'aider pour les démarches de donation de bien immobilier pour ma fille de 12ans ? J'ai un bien qui ce situe au 1 le bas coipel 35660 Renac et je souhaiterais le donner à ma fille. Quelles sont les frais , les procédures et éventuellement m'e...
Département : Morbihan (56)
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Acheter un bien poluer
Achat-vente d'un bien immobilier
bonsoir mon mari et moi même souhaiterions acheter une maison qui appartient à des anglais ce ci ont polluer le site des lors la mairie a entamer une procédure auprès des instance concerne et qui par la suite a déclancher une deuxième procédure pour escroquerie ...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Travaux forfaitaire terrain agricole
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaite vendre un terrain agricole (terrain de loisirs) où se situe un cabanon cadastré, dont je suis propriétaire depuis plus de 5ans, et sur lequel j'ai effectué de nombreux travaux de rénovation... puis-je prétendre à la réduction sur la plus-v...
Département : Finistère (29)
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S'assurer que maison sans étage construite à côté
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison sur une parcelle séparée en deux par le propriétaire. Le propriétaire, suite à la vente fera construire une maison très proche de la maison en vente mais en proposant un permis de construire pour une maison de p...
Département : Var (83)
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Affichage du permis de construire
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, Depuis octobre 2020, nous avons établi tout les devis artisans auprès de notre constructeur pour notre construction de notre maison et avons vu le notaire fin décembre 2020. Nous avons eu affaire à un courtier durant plus de 6 mois qui nous a fait perdr...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Achat et vente immobilers
Achat-vente d'un bien immobilier
Une personne sous curatelle simple peut-elle vendre un bien immobilier et en acheter un autre sans l’accord du curateur? Avec mes remerciements pour votre réponse.
Département : Doubs (25)
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Suite d'un procès-verbal
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Nous avons fait l'objet d'un procès-verbal en 2015 pour construction illégale mais à ce jour nous n'avons reçu aucune nouvelle de la suite donnée : y a t-il une prescription ou juste un délai de justice? Merci.
Département : Val-de-Marne (94)
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