Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Avis de préemption
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous envisageons d'acheter une maison et un terrain jouxtant cette maison. Ma fille achèterais la maison, ceci n'est pas encore réalisé et moi le terrain qui loge cette maison. J'ai déjà signé l'offre et j'attends le compromis de vente. Serait-il possible...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Plus value sur bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement situé à Nantes depuis le 1/10/2012. Il s’agissait de ma résidence principale jusqu’à ce que je décide de le mettre en location meublée pour 1an ( unau quitte provisoirement la région). Je vis chez ma mÃ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Imposition sur la plus-value
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour , j’ai mis en vente ma residence secondaire début juillet et j’ai acheté ma résidence principale fin juillet de la même année. Ma résidence secondaire ne s’est vendue que début août. Je décide d’injecter 60% de ma plus value dans mon bien pri...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Je possède ma RP au travers d'une SCI Familiale (Moi et ma femme) (IR). Nous sommes hébergés à titre gratuit. Je souhaite rénover une dépendance pour la louer en saisonnier. Puis je le faire ?
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Non respect de l engagement pris
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je suis entrain de acheter une maison avec piscine, cette dernière est restée en eau et n'a pas été utilisée depuis plus de 2 ans, et l ancienne propriétaire est décédée dedans.... Les vendeurs s étaient engagés oralement à la faire nettoyer et à ...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (1)
Je souhaite savoir si les frais de notaire sont à taux réduit (3%) si un achat immobilier se fait via une sci familiale.
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Erreur de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour nous avons acheté un bien immobilier mais à notre grande surprise, le notaire nous contacte en nous disant que le vendeur n'était pas seul propriétaire.... donc que la vente a été réjétée au bureau des hypothèques et que nous ne sommes pas titrés.Aujo...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (1)
Plus-values immobilières
Achat-vente d'un bien immobilier
Je vends un appartement. Je vends aussi les meubles (estimés 545 €) au prix de 4.000 €. Y aura t-il des plus-values à payer sur la partie "Meubles Meublant" ?
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Plue value immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons acheté une maison à 50/50 à 2 personnes il y a 4 ans. Une des deux personnes y habite en résidence principale donc à priori pas de plue value à la revente. Qu en est il pour la seconde personne qui n y habite pas ? Paiera t il la plus value ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Vente
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, je souhaite avoir une réponse à une question de droit. je vous expose le contexte. mon client envisagé de vendre un local à un acheteur et finalement celui-ci ne souhaite plus le vendre. l'acheteur assigne mon client en réalisation forcé de la v...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon