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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison sur une parcelle séparée en deux par le propriétaire. Le propriétaire, suite à la vente fera construire une maison très proche de la maison en vente mais en proposant un permis de construire pour une maison de p...

Par Pilou83
Département : Var (83)
Question posée le 27/07/2021
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Affichage du permis de construire
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, Depuis octobre 2020, nous avons établi tout les devis artisans auprès de notre constructeur pour notre construction de notre maison et avons vu le notaire fin décembre 2020. Nous avons eu affaire à un courtier durant plus de 6 mois qui nous a fait perdr...

Par Belinda66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 26/07/2021
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Achat et vente immobilers
Achat-vente d'un bien immobilier

Une personne sous curatelle simple peut-elle vendre un bien immobilier et en acheter un autre sans l’accord du curateur? Avec mes remerciements pour votre réponse.

Par Cc
Département : Doubs (25)
Question posée le 26/07/2021
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Suite d'un procès-verbal
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Nous avons fait l'objet d'un procès-verbal en 2015 pour construction illégale mais à ce jour nous n'avons reçu aucune nouvelle de la suite donnée : y a t-il une prescription ou juste un délai de justice? Merci.

Par Caro
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 25/07/2021
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Vente parcelle de bois
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour j ai reçu de mes parents une parcelle de bois de 4,5 hectares. J envisage de vendre ma part Pouvez vous me dire comment estimer le prix de vente et doit on passer chez un notaire ? Merci par avance cordialement

Par Flo36
Département : Indre (36)
Question posée le 23/07/2021
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Avis de préemption
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous envisageons d'acheter une maison et un terrain jouxtant cette maison. Ma fille achèterais la maison, ceci n'est pas encore réalisé et moi le terrain qui loge cette maison. J'ai déjà signé l'offre et j'attends le compromis de vente. Serait-il possible...

Par Momo
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 22/07/2021
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Plus value sur bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement situé à Nantes depuis le 1/10/2012. Il s’agissait de ma résidence principale jusqu’à ce que je décide de le mettre en location meublée pour 1an ( unau quitte provisoirement la région). Je vis chez ma mÃ...

Par Aititeal95
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 22/07/2021
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Imposition sur la plus-value
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour , j’ai mis en vente ma residence secondaire début juillet et j’ai acheté ma résidence principale fin juillet de la même année. Ma résidence secondaire ne s’est vendue que début août. Je décide d’injecter 60% de ma plus value dans mon bien pri...

Par Céline
Département : Var (83)
Question posée le 19/07/2021
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Je possède ma RP au travers d'une SCI Familiale (Moi et ma femme) (IR). Nous sommes hébergés à titre gratuit. Je souhaite rénover une dépendance pour la louer en saisonnier. Puis je le faire ?

Par Charles
Département : Corrèze (19)
Question posée le 17/07/2021
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Non respect de l engagement pris
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je suis entrain de acheter une maison avec piscine, cette dernière est restée en eau et n'a pas été utilisée depuis plus de 2 ans, et l ancienne propriétaire est décédée dedans.... Les vendeurs s étaient engagés oralement à la faire nettoyer et à...

Par Sabine
Département : Cher (18)
Question posée le 12/07/2021
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